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Signature électronique : définition, actualité et enjeux

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Définition - La signature électronique est une méthode sécurisée permettant de valider l’identité d’un signataire et de garantir l’intégrité d’un document numérique. Contrairement à une signature manuscrite, elle repose sur des technologies cryptographiques pour créer une preuve d’authenticité. Régie par des cadres juridiques comme le Règlement eIDAS en Europe, elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, à condition de répondre à des critères spécifiques.


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am_367_couv_bd.jpgUtilité de la signature électronique

La signature électronique est devenue un outil essentiel dans un monde professionnel de plus en plus digitalisé. Elle facilite la digitalisation des processus administratifs et commerciaux, tout en garantissant un haut niveau de sécurité.

Cas d’usage concrets :

- Contrats de travail : une signature électronique permet aux entreprises de signer des contrats en ligne en toute légalité, réduisant les délais d’embauche
- Transactions immobilières : les documents nécessaires à la vente ou à la location peuvent être signés en ligne, simplifiant les démarches pour les clients et les agents
- Accords commerciaux internationaux : en éliminant les besoins d’impression et d’envoi postal, la signature électronique accélère les transactions entre partenaires commerciaux répartis dans le monde entier

Lire l'article : Signature électronique, où en est-on ?

Les avantages de la signature électronique

Adopter la signature électronique offre des bénéfices multiples, à la fois pour les entreprises et pour les utilisateurs.

  • Sécurité accrue : les signatures électroniques basées sur la cryptographie garantissent l’authenticité des signataires et l’intégrité des documents
  • Gain de temps : les documents peuvent être signés instantanément, éliminant les retards liés à l’impression, l’expédition et la réception
  • Économies financières : en supprimant les coûts liés au papier, à l’encre et au stockage, les entreprises économisent de manière significative
  • Impact environnemental réduit : la signature électronique contribue à une démarche écoresponsable en limitant la consommation de ressources physiques
  • Conformité juridique : grâce aux cadres comme le règlement eIDAS, les signatures électroniques sont juridiquement reconnues dans de nombreux pays

Outils et acteurs clés de la signature électronique

Plusieurs outils et entreprises se sont spécialisés dans la fourniture de solutions de signature électronique fiables et conformes à l'image de DocuSign, Adobe Sign, ou encore Yousign. Découvrez l'ensemble des acteurs du secteur dans notre annuaire dédié.

Lire aussi : Vérification d'identité à distance : les technologies évoluent

Cadres juridiques et initiatives gouvernementales

En Europe, le Règlement eIDAS établit un cadre juridique harmonisé pour les signatures électroniques, renforçant leur validité légale dans tous les pays membres. En France, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) certifie les solutions conformes.

Ressources et formations pour mettre en place un outil de signature électronique

Pour approfondir vos connaissances sur la signature électronique, explorez ces ressources pédagogiques et pratiques :
Formations : Serda Formation propose des cursus spécialisés sur la dématérialisation et la gestion des processus numériques.
Le cabinet Serda Conseil accompagne les organisations dans la mise en place de projets de digitalisation. 

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.