Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais recourir à la facture électronique lorsqu'elles fournissent un bien ou une prestation à une entité de l'Etat.
Après les grandes entreprises en 2017, après les entreprises de taille intermédiaire en 2018, après les PME en 2019, c'est désormais au tour des très petites entreprises (TPE) de se soumettre à la facture dématérialisée dans le cadre des marchés publics. Depuis le 1er janvier 2020, les TPE (moins de 10 salariés) doivent elles aussi dématérialiser leurs factures lorsqu'elles fournissent un bien ou une prestation à une entité de l'Etat (commune, département, établissement public...)
L'année 2020 vient ainsi parachever le vaste mouvement de dématérialisation de la facture engagé par l'Etat en 2014.
Chorus Pro, le portail de la facture dématérialisée
Pour les entreprises, le passage à la facture dématérialisée passe par la case Chorus Pro. Ce portail développé par l'Agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) donne accès à de nombreuses fonctionnalités : dépôt ou saisie d'une facture, suivi du traitement des factures, ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de la facture, consultation des engagements émis par les services de l'Etat. Une brique d'archivage est également mise à disposition des entreprises.
Entièrement gratuit, Chorus Pro vise aussi un objectif environnemental en promettant une réduction de l'émission de CO2 et une diminution de l'utilisation de papier.
