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Assurances : la carte verte bientôt dématérialisée ?

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    Ces cartes vertes pourraient bientôt disparaître des pare-brise des véhicules grâce à leur dématérialisation.
  • Le 20 septembre 2022, les professionnels des assurances ont proposé au ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire une série de mesures envisagées pour lutter contre l’inflation. Parmi celles-ci, la dématérialisation des certificats d’assurance pourrait être effective d’ici 2023.

    Les représentants des secteurs des assurances et des mutuelles militent pour la dématérialisation de la carte verte depuis plusieurs années déjà. Lors d’une réunion mardi 20 septembre avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, les professionnels du secteur ont présenté une série de mesures destinées à lutter contre l’inflation. Parmi elles, la dématérialisation des certificats d’assurance des véhicules, qui éviterait l’impression de 50 millions de documents par an. 

    Des économies et des gains pour l’environnement

    “Le coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte, de 1,36 euro au total, permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euros”, déclare Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare. Cette mesure aurait également un impact positif sur l’environnement, puisque la digitalisation de la carte verte permettrait également l’économie de 1 237 tonnes de CO2 par an (nécessaires jusque-là à leur production et envoi).

    Lire aussi : Vers la dématérialisation de la carte Vitale

    Les informations que contiennent les cartes vertes seraient quant à elles toujours accessibles dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 par les compagnies d’assurance pour lutter contre les fraudeurs qui falsifient les certificats. Le nom de l’assureur, le numéro de contrat, les dates de validité et l’immatriculation du véhicule figurent en effet sur ce fichier national. Les forces de l’ordre y ont accès depuis 2019, et chaque compagnie a l’obligation d’y inscrire tout nouveau véhicule assuré dans un délai de soixante-douze heures.

    18 pays de l’UE ont déjà dématérialisé la carte verte

    Si nous peinons à dématérialiser notre certificat d’assurance, les pays voisins ont déjà sauté le pas depuis quelques années. Précurseur, l'Allemagne a dématérialisé sa carte verte en 2008, avant d'être suivie par 18 pays de l'Union européenne suite à la décision de 48 bureaux nationaux européens du système de certificat d’assurance qui autorisent leur marché à produire la carte verte dématérialisée.

    D’autres mesures pour lutter contre l’inflation

    Parmi les autres mesures annoncées lors de cette réunion, les assureurs se sont engagés à ce que l'indice d'inflation du coût de l'assurance reste inférieur à l'indice d'inflation pour 2022 et 2023. Ils informent également qu'une remise de 100 euros sur le contrat d’assurance automobile des jeunes de moins de 25 ans en recherche d’un emploi sera offerte, ainsi que sur l’extension du contrat d’assurance santé de leurs parents.
     

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    Pas à pas, l’administration avance vers un service public 100 % dématérialisé, comme le veut le programme Action publique 2022. Où en est-on aujourd’hui ? Dans quel esprit les projets sont-ils menés ? La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) font le point. Ministère de la Culture, gendarmerie et Pôle Emploi font part de leurs expériences. Des outils spécifiques peuvent être à l’oeuvre. Les Maisons de services au public s’élèvent contre l’illectronisme.
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