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La généralisation de la facturation électronique interviendra en 2026 et en 2027

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    Le minsitère de l'Economie et des finances à Paris (©BercyPhoto Hamilton de Oliveira)
  • Un amendement présenté par le gouvernement précise les nouvelles dates du passage à la facturation électronique. Le calendrier du déploiement pourra cependant faire l'objet d'un ajustement en fonction du niveau de maturité des entreprises.

    Après plusieurs semaines d'incertitude, le gouvernement vient d'annoncer les nouvelle dates de la généralisation de la facturation électronique. Ce passage se fera en deux temps avec une première phase à compter du 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises en réception et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en émission. Une deuxième phase interviendra un an plus tard : à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

    A la lumière des deux reports précédents, le gouvernement s'est cependant aménagé une marge de manœuvre : "dans les deux cas, compte tenu de l'enjeu pour les entreprises, les dates d'entrée en vigueur pourront être ajustées d'un trimestre afin d'assurer un déploiement fiabilisé. La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suivra le même calendrier" précise l'amendement du gouvernement.

    Initialement prévue pour 2024, la généralisation de la facturation électronique avait été reportée au mois de juillet dernier en raison du manque de préparation de nombreuses entreprises. Avec ce nouveau calendrier, le gouvernement estime que "l'ensemble des entreprises dispose d'un temps de préparation supplémentaire pour accomplir les démarches de mise en conformité".

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