France Archives lance @docs un outil pour connaître les droits d’accès aux documents publics
Les Archives de France viennent de lancer @docs, une application numérique conçue pour simplifier le droit d’accès à l’information publique. L’outil @docs présente par typologie documentaire le régime juridique applicable pour de nombreux documents comme par exemple un permis de construire, un dossier médical ou un acte de naissance.
L’information apportée par l’outil de France Archives répond au cas général. Elle est fondée sur une organisation par catégorie : santé, fiscalité, justice. “@docs recense à l’heure actuelle une centaine de typologies documentaires qui correspondent aux documents les plus fréquemment sollicités par les usagers.”
Un outil simplifiant l’accès aux documents publics
@docs s’adresse aux usagers qui ne sont pas familiers des archives mais qui “rencontrent le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public.” L’application permet d’apporter une réponse simple et rapide sur le corpus juridique.
@Docs peut être utilisée par les administrations comme les services publics d’archives ou pour l’ensemble du service public.
