vers une TVA à 5,5 % pour le livre numérique

Le gouvernement s'est rallié au principe d'une baisse de la TVA sur le livre numérique après y avoir été hostile.

Le gouvernement a finalement décidé de réduire le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Cette décision, annoncée par François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, intervient alors que le gouvernement s'était dans un premier temps montré hostile à un tel abaissement. François Baroin avait alors estimé qu'une baisse de TVA sur le livre numérique serait "contraire au droit européen".

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le 6 décembre dernier, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, trois amendements visant à réduire la TVA frappant les livres numériques. La sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste) a justifié cette mesure par la nécessité d'appliquer au livre numérique "le même taux réduit de 5,5 % de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".

François Baroin a par ailleurs indiqué que l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon avait été désigné "ambassadeur itinérant" afin de mener les concertations sur l'uniformisation de la TVA assujettie au livre numérique au niveau européen. Cette mission "s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle", a-t-il ajouté.