ConsiliaWeb, une base de données pour accéder à plus de 5 000 avis juridiques rendus par le Conseil d’Etat

C'est une base de données que les professionnels du droit mettront dans leurs signets. ConsiliaWeb permet d'accéder à plus de 5 000 avis juridiques rendus par le Conseil d’Etat. Ces avis portent sur plusieurs types de textes : les avis sur projets et propositions de loi rendus publics par le Gouvernement ou le Parlement depuis 2015, les avis sur projets de décret ou d’ordonnance du Gouvernement sous forme d’extraits du rapport public, depuis 2011, les avis sur questions du Gouvernement de 1947 à nos jours, dans leur intégralité lorsqu’ils sont datés de plus de 25 ans (mis à jour en ce début d’année avec ceux de l’année 2000, à l’issue du délai de communicabilité), ainsi que ceux rendus durant la Première Guerre mondiale.

"Pour faciliter vos recherches, le Conseil d’État adopte une démarche continue d’amélioration de l’outil et développe l’indexation juridique, historique et géographique des notices descriptives" explique l'institution. Un manuel d'utilisation est mis à disposition des internautes qui souhaitent interroger ConsiliaWeb.