conseil d'Etat : définition, actualité et enjeux

Les deux institutions ont signé une convention de partenariat visant à valoriser les collections patrimoniales de la bibliothèque du Conseil d'Etat sur Gallica.

Destinée aux  professionnels du droit, ConsiliaWeb répertorie près de 80 ans d’avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement ou au Parlement.

Selon ce document, "il faut renoncer à l'IA à chaque fois que cela présente un risque de divulguer des données personnelles ou un risque de sécurité".

50 ans après la mort de Georges Pompidou, le Conseil d'Etat rend hommage à l'ancien président de la République qui fut également maitre des requêtes au sein de la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

La juridiction financière déplore les nombreux changements de direction de la Direction interministérielle du numérique et préconise une gouvernance renforcée.