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droit : définition, actualité et enjeux

Web scraping de bases de données : retour sur l'affaire Leboncoin / Entreparticuliers.com Abonnés

Le 19/mai/2021  
Le web-scraping est une technique d’extraction d’un contenu accessible sur le web. Cette pratique, souvent considérée comme un moyen rapide et peu coûteux pour constituer une base de données peut, dans certains cas, être prohibée, comme le rappelle la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 2 février 2021. Sans extraction (!), DS Avocats décrypte cette décision dans l'affaire opposant Leboncoin à Entreparticuliers.com.
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  • Le droit à l’image des personnes physiques face au RGPD Abonnés

    Le 08/déc/2020  
    Le régime du droit à l’image des personnes physiques est susceptible de connaître des mutations significatives face au renforcement de la protection des données à caractère personnel. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, a considérablement renforcé les droits des "personnes concernées", c’est-à-dire notamment des personnes physiques qui pourraient se trouver prises en photo.
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  • Qu'est-ce qu'un digital ethics officer ? Abonnés

    Dans le prolongement du délégué à la protection des données (DPO), le digital ethics officer (DEO) disposera d’une double compétence numérique et juridique. Son rôle ? Accompagner un déploiement éthique et respectueux des droits fondamentaux de l’intelligence artificielle (IA). Côté régulation, la « soft law » est privilégiée à la « hard law » pour tenir compte de l’évolution rapide de ces technologies. Pour le DEO, il s’agira également d’évaluer et de garantir la « compliance numérique » des grandes entreprises numériques européennes par rapport à ces nouveaux standards juridico-éthico-numériques.
  • Preuve électronique : quelle valeur juridique pour nos communications numériques ? Abonnés

    Le 03/juil/2020  
    La preuve électronique, pour les actes et les faits (négociation, formation et exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l’exécution d’obligations extracontractuelles), est indispensable. Car au fil du temps, la communication par l’intermédiaire de tout type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique : email, SMS, signature et facture électronique, site web et réseaux sociaux.
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  • Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit ! Abonnés

    Le 04/juin/2020  
    Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu'un litige recèle en même temps plusieurs infractions civiles ou pénales. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions juridiques volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal ou en droit des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.
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  • Covid-19 : des ressources numériques mises à disposition des professionnels du droit et de la santé

    Le 14/mai/2020  
    Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses réglementations inédites ont été mises en place par l’État, créant parfois la confusion dans l’esprit des professionnels du droit et de la finance. Afin de les aider à s’y retrouver, l’éditeur Wolters Kluwer a lancé une plateforme centralisant toutes les ressources nécessaires à la compréhension de ces textes officiels, ainsi qu’à la sortie de crise.
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  • Quels sont les aspects juridiques des fonctions de veille ? Abonnés

    Le 21/avr/2020  
    De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et nécessitent règles de déontologie pour éviter les dangers.
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  • Originalité de l'oeuvre : tout savoir sur cette notion du droit d’auteur Abonnés

    Le 13/mar/2020  
    Pour qu’un être humain voie sa création qualifiée d’oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l’originalité de cette création. On parle alors d originalité de l'oeuvre. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l’ordinaire. En droit d’auteur, est original ce qui a pour origine l’esprit humain. Aujourd’hui, la question de l’application du droit d’auteur se pose autour de la création de texte par des robots. De sa définition à son application, voici tout ce qu'il faut savoir sur la notion d'originalité de l'oeuvre.
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    Le chiffre du jour
    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
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