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droit : définition, actualité et enjeux

Qu'est-ce qu'un digital ethics officer ? Abonnés

Dans le prolongement du délégué à la protection des données (DPO), le digital ethics officer (DEO) disposera d’une double compétence numérique et juridique. Son rôle ? Accompagner un déploiement éthique et respectueux des droits fondamentaux de l’intelligence artificielle (IA). Côté régulation, la « soft law » est privilégiée à la « hard law » pour tenir compte de l’évolution rapide de ces technologies. Pour le DEO, il s’agira également d’évaluer et de garantir la « compliance numérique » des grandes entreprises numériques européennes par rapport à ces nouveaux standards juridico-éthico-numériques.
  • Preuve électronique : quelle valeur juridique pour nos communications numériques ? Abonnés

    Le 03/juil/2020  
    La preuve électronique, pour les actes et les faits (négociation, formation et exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l’exécution d’obligations extracontractuelles), est indispensable. Car au fil du temps, la communication par l’intermédiaire de tout type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique : email, SMS, signature et facture électronique, site web et réseaux sociaux.
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  • Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit ! Abonnés

    Le 04/juin/2020  
    Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu'un litige recèle en même temps plusieurs infractions civiles ou pénales. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions juridiques volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal ou en droit des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.
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  • Covid-19 : des ressources numériques mises à disposition des professionnels du droit et de la santé

    Le 14/mai/2020  
    Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses réglementations inédites ont été mises en place par l’État, créant parfois la confusion dans l’esprit des professionnels du droit et de la finance. Afin de les aider à s’y retrouver, l’éditeur Wolters Kluwer a lancé une plateforme centralisant toutes les ressources nécessaires à la compréhension de ces textes officiels, ainsi qu’à la sortie de crise.
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  • Quels sont les aspects juridiques des fonctions de veille ? Abonnés

    Le 21/avr/2020  
    De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et nécessitent règles de déontologie pour éviter les dangers.
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  • Originalité de l'oeuvre : tout savoir sur cette notion du droit d’auteur Abonnés

    Le 13/mar/2020  
    Pour qu’un être humain voie sa création qualifiée d’oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l’originalité de cette création. On parle alors d originalité de l'oeuvre. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l’ordinaire. En droit d’auteur, est original ce qui a pour origine l’esprit humain. Aujourd’hui, la question de l’application du droit d’auteur se pose autour de la création de texte par des robots. De sa définition à son application, voici tout ce qu'il faut savoir sur la notion d'originalité de l'oeuvre.
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  • Comment créer ou diffuser des webinaires en toute légalité (et sans se faire avoir) ? Abonnés

    Le 23/jan/2020  
    Sur internet, s’est développée la pratique des webinaires (webinar, en anglais), ces séminaires ou formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel ; un sujet sur lequel les experts autoproclamés sont nombreux et où le marketing agressif fait rage. Pourtant, ces webinaires sont protégés par un cadre juridique de la propriété intellectuelle. Ils le sont notamment par un double droit : le droit d'auteur et le droit dit voisin de l'"artiste interprète". Sans oublier la cession de droits d'exploitation.
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  • Antoine Meissonnier, un archiviste au service de la Justice

    Le 26/aoû/2019  
    Antoine Meissonnier est diplômé de l'Ecole nationale des chartes. Après avoir oeuvré pendant quatre ans au Service interministériel des archives de France (Siaf), il est aujourd'hui à la tête du département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice.
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    Le chiffre du jour
    4
    C'est le montant de la levée de fonds réalisée par la start up Affluences.
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