droit : définition, actualité et enjeux

Pour ceux qui croient encore que le droit n'est qu'une liste d'interdits, voici quelques considérations sur la liberté d'expression.

Les robots arrivent. C'est inéluctable. Déjà présent dans nos foyers et nos jardins, ils nettoient, tondent et cuisinent sans l'intervention de l'homme. Ils sont aussi capables de jouer avec nos enfants, de veiller sur nos anciens et de nous faciliter la vie. Faut-il les craindre ou les vénérer ?

L'expression « lanceur d'alerte » (whistleblower en anglais) a fait son chemin depuis près de deux décennies jusque dans le grand public. Le terme français semble en effet attesté dans des travaux universitaires dès 1996, mais c'est seulement vers 2005 que le terme passe dans les médias grand public.

Tribune - Les unes après les autres, les professions réglementées « s'ubérisent ». L'impact sur la profession d'avocat se fait via les “legal startups”, plateformes facilitant la création d'actes standardisés ou la mise en relation des avocats avec leurs clients. Mais l'innovation technologique, via les blockchains, s'apprête à bouleverser encore plus les métiers juridiques. Quels en seront les impacts ?

3 questions à Fabien Waechter, président des Editions Juridiques Lexbase. Il a été élu président de l'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique) le 16 janvier dernier.

Après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 d’un règlement européen sur l’identification électronique et le 1er octobre 2016 de la réforme des dispositions du Code civil sur la preuve, puis la publication en décembre 2016 du décret sur la fiabilité des copies électroniques, une synthèse des règles applicables à l’archivage électronique s’impose.

La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique".

Dans une décision du 8 février 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser ce qu’il faut entendre par "données anonymisées" par opposition aux "données pseudonymisées". Cette distinction n’est pas neutre juridiquement puisque leur traitement n’est pas soumis au même régime, seul le traitement des secondes étant pleinement soumis à la loi n°78-17 dite "informatique et libertés".

Le marché de l’information juridique est très ancien. Doctrine, revues, veille juridique, jurisprudence : son offre s’est fortement enrichie ces dernières années. C’est notamment la jurisprudence qui le bouscule, avec désormais le mouvement de l’open data. Mais attention à la protection des justiciables.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé électronique, etc.). Par voie d'amendements, d'autres dispositions concernant moins le numérique se sont glissées dans ce texte (ce qu'on nomme un "cavalier législatif") telle que la nouvelle exception dite de panorama. Il nous faut la replacer dans le contexte déjà mouvant du droit des auteurs sur les images de leurs créations.