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Plateformes collaboratives : quels enjeux juridiques ? Abonnés

Le 19/mai/2016   On assiste à une multiplication des plateformes en ligne qui simplifient les échanges et facilitent la mise en relation et les transactions entre les individus. Leur développement fait surgir des interrogations sur le plan juridique auxquelles sont confrontées tant les entreprises qui les gèrent que les utilisateurs qu’elles mettent en relation.
  • La Justice virtuelle arrive

    Le 17/mai/2016   Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.
  • Le ministère de la Justice n'a pas attendu la validation par le Parlement du projet de réforme de la Justice pour agir (Michael Coghlan Flickr)
  • Criminalité et cyberdélinquance : l'investigation à l'ère numérique Abonnés

    Le 02/mar/2016  

    Le recours à l’infiltration, tout d’abord limité aux affaires de stupéfiants, apparaît aujourd’hui comme une procédure tout à fait adaptée à l’univers numérique tant les cyberdélinquants « surfent » sur des forums et échangent beaucoup d’informations par le biais d’internet. Il y a lieu de rappeler la méthode de l’infiltration classique avant d’aborder l’enquête sous pseudonyme.

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