Le 02/nov/2016   Bruno Texier Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

Le 21/juil/2016   Nathalie Métallinos Adoption du nouveau cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les entreprises ont deux ans pour se mettre en conformité.

Le 13/juin/2016   Bruno Texier Les archives produites par les institutions publiques et les collectivités territoriales sont considérées comme des trésors nationaux. Elles doivent donc être impérativement stockées et traitées sur le territoire français.

Le 19/mai/2016   Karima Ben Abdelmalek On assiste à une multiplication des plateformes en ligne qui simplifient les échanges et facilitent la mise en relation et les transactions entre les individus. Leur développement fait surgir des interrogations sur le plan juridique auxquelles sont confrontées tant les entreprises qui les gèrent que les utilisateurs qu’elles mettent en relation.

Le 17/mai/2016   Maxime Grimbert Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.

Le 11/mai/2016   Maxime Grimbert Le Règlement européen sur la protection des données personnelles, publié au Journal officiel de l'Union européenne, sera appliqué en France au plus tard en mai 2018.

Le 13/avr/2016   Eric Le Ven

La directive sur le secret des affaires est débattue en séance au parlement européen aujourd'hui et sera votée demain. Si son adoption ne semble faire aucun doute, elle devrait sacrément compliquer, à l'avenir, le travail des journalistes et des lanceurs d'alertes. 

Le 12/avr/2016   frochot@les-infostrateges.com

Un des piliers du droit d’auteur est la personne de l’auteur, l’autre est sa création, c’est-à-dire l’œuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d’auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu’on s’y arrête particulièrement.

Le 07/mar/2016   Bruno Texier

Le tribunal de commerce de Paris a lourdement condamné un prestataire informatique pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client sans son accord.

Le 02/mar/2016   Myriam Quéméner

Le recours à l’infiltration, tout d’abord limité aux affaires de stupéfiants, apparaît aujourd’hui comme une procédure tout à fait adaptée à l’univers numérique tant les cyberdélinquants « surfent » sur des forums et échangent beaucoup d’informations par le biais d’internet. Il y a lieu de rappeler la méthode de l’infiltration classique avant d’aborder l’enquête sous pseudonyme.