droit : définition, actualité et enjeux

3 questions à Fabien Waechter, président des Editions Juridiques Lexbase. Il a été élu président de l'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique) le 16 janvier dernier.

Abonnés  La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort...

Abonnés  La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé...

Abonnés  Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et...

Abonnés  Face aux flux d’information ininterrompus, les entreprises commencent à mettre en place des plages horaires réservées à la déconnexion. Et la très contestée « loi El-Khomry » reconnaît désormais ce droit aux salariés. Reste à le faire adopter par la génération Y...

Abonnés  La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu...

Les conditions de mise en oeuvre de la présomption de fiabilité prévue au deuxième alinéa de l'article 1379 du Code civil ont été précisées dans un décret paru le 5 décembre 2016. Elles indiquent de quelle façon une copie numérique peut être présumée fiable et ainsi...

Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

Abonnés  Adoption du nouveau cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les entreprises ont deux ans pour se mettre en conformité.

Les archives produites par les institutions publiques et les collectivités territoriales sont considérées comme des trésors nationaux. Elles doivent donc être impérativement stockées et traitées sur le territoire français.