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droit : définition, actualité et enjeux

Lanceurs d'alerte : que dit le droit ? Abonnés

Le 01/nov/2017  
L'expression « lanceur d'alerte » (whistleblower en anglais) a fait son chemin depuis près de deux décennies jusque dans le grand public. Le terme français semble en effet attesté dans des travaux universitaires dès 1996, mais c'est seulement vers 2005 que le terme passe dans les médias grand public.
  • Les disruptions numériques dans la profession d'avocat

    Le 10/oct/2017  
    Tribune - Les unes après les autres, les professions réglementées « s'ubérisent ». L'impact sur la profession d'avocat se fait via les “legal startups”, plateformes facilitant la création d'actes standardisés ou la mise en relation des avocats avec leurs clients. Mais l'innovation technologique, via les blockchains, s'apprête à bouleverser encore plus les métiers juridiques. Quels en seront les impacts ?
  • Archivage électronique : de l’original à la copie fiable Abonnés

    Le 05/mai/2017  
    Après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 d’un règlement européen sur l’identification électronique et le 1er octobre 2016 de la réforme des dispositions du Code civil sur la preuve, puis la publication en décembre 2016 du décret sur la fiabilité des copies électroniques, une synthèse des règles applicables à l’archivage électronique s’impose.
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  • Tracking des mobiles : pseudonymiser n’est pas anonymiser

    Le 17/mar/2017  
    Dans une décision du 8 février 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser ce qu’il faut entendre par "données anonymisées" par opposition aux "données pseudonymisées". Cette distinction n’est pas neutre juridiquement puisque leur traitement n’est pas soumis au même régime, seul le traitement des secondes étant pleinement soumis à la loi n°78-17 dite "informatique et libertés".
  • pietons-rue
  • Open data et jurisprudence : un modèle de diffusion à bâtir Abonnés

    Le 28/fév/2017  
    Le marché de l’information juridique est très ancien. Doctrine, revues, veille juridique, jurisprudence : son offre s’est fortement enrichie ces dernières années. C’est notamment la jurisprudence qui le bouscule, avec désormais le mouvement de l’open data. Mais attention à la protection des justiciables.
  • open-data
  • Tout savoir sur le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama Abonnés

    Le 27/jan/2017  
    La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé électronique, etc.). Par voie d'amendements, d'autres dispositions concernant moins le numérique se sont glissées dans ce texte (ce qu'on nomme un "cavalier législatif") telle que la nouvelle exception dite de panorama. Il nous faut la replacer dans le contexte déjà mouvant du droit des auteurs sur les images de leurs créations.
  • liberte-panorama
  • Diffuser la jurisprudence dans le mouvement de l'open data Abonnés

    Le 09/jan/2017  
    Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et juridique en raison de la masse des décisions concernées.
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  • La déconnexion numérique pour (presque) tous ! Abonnés

    Le 20/déc/2016  
    Face aux flux d’information ininterrompus, les entreprises commencent à mettre en place des plages horaires réservées à la déconnexion. Et la très contestée « loi El-Khomry » reconnaît désormais ce droit aux salariés. Reste à le faire adopter par la génération Y...
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    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
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