droit : définition, actualité et enjeux

Un des piliers du droit d’auteur est la personne de l’auteur, l’autre est sa création, c’est-à-dire l’œuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d’auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu’on s’y arrête particulièrement.

Le tribunal de commerce de Paris a lourdement condamné un prestataire informatique pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client sans son accord.

Le recours à l’infiltration, tout d’abord limité aux affaires de stupéfiants, apparaît aujourd’hui comme une procédure tout à fait adaptée à l’univers numérique tant les cyberdélinquants « surfent » sur des forums et échangent beaucoup d’informations par le biais d’internet. Il y a lieu de rappeler la méthode de l’infiltration classique avant d’aborder l’enquête sous pseudonyme.

Parmi les nombreuses questions de droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celle des personnes se trouvant sur leur lieu ou en situation de travail. Il importe de resituer cette question dans le cadre du droit à l’image des personnes en général.

Le Journal Officiel a publié sa dernière édition sur papier le 31 décembre 2015. Il est désormais consultable gratuitement en ligne.

Que faire après l’invalidation du dispositif du Safe Harbor ? Quels mécanismes pour concilier transfert et protection des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ?

L'Association pour le Développement de l'Information Juridique (Adij) annonce le lancement, prévu pour le 26 novembre prochain, de son nouveau site internet. Cette plateforme, qui se veut plus fonctionnelle et dynamique que la précédente, souhaite "refléter l'image digitale et conviviale de l'association".

La Cour de cassation estime que l'externalisation de l'activité de modération des commentaires ne délivre pas les journaux d'un "devoir de surveillance".

Il est fréquent, et en particulier lorsque des images amateures se font les relais d'un drame (tel que celui des attentats de Paris du 13 novembre dernier) que des images ou des propos choquants circulent sur le web et les réseaux sociaux. Il est facile de les signaler pour que celles-ci soient supprimées. Voici la marche à suivre...

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de La Courneuve en raison de ses nuisances sonores et vibratoires.