droit : définition, actualité et enjeux

L'Association pour le Développement de l'Information Juridique (Adij) annonce le lancement, prévu pour le 26 novembre prochain, de son nouveau site internet. Cette plateforme, qui se veut plus fonctionnelle et dynamique que la précédente, souhaite "refléter l'image digitale et...

La Cour de cassation estime que l'externalisation de l'activité de modération des commentaires ne délivre pas les journaux d'un "devoir de surveillance".

Il est fréquent, et en particulier lorsque des images amateures se font les relais d'un drame (tel que celui des attentats de Paris du 13 novembre dernier) que des images ou des propos choquants circulent sur le web et les réseaux sociaux. Il est facile de les signaler pour que...

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de La Courneuve en raison de ses nuisances sonores et vibratoires.

La cliente d'une discothèque a été condamnée pour avoir publié deux messages diffamatoires à l'encontre d'une boite de nuit.

Abonnés  Par une décision du 20 mai 2015, la Cour de cassation reconnaît le vol d’information. Quel impact pour la protection du secret des affaires ?

Abonnés  Les plateformes numériques sont devenues omniprésentes dans notre vie quotidienne. Les principaux grands acteurs, dont ceux regroupés sous l'acronyme de Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) apparaissent comme de...

La nouvelle plateforme Datainfogreffe permet d'accéder en libre accès aux jeux de données sur les sociétés commerciales.

La Direction de l'information légale et administrative propose désormais 80 jeux de données en licence ouverte.

L'autorité de protection des données de Hambourg a donné raison à une internaute allemande qui souhaite utiliser Facebook sous pseudonyme.