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Faire sa veille web dans le respect du droit d’auteur

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    Il est important que les entreprises et les administrations sachent comment respecter le droit d’auteur / Skley on Visual hunt / CC BY-ND
  • À l’heure où les outils numériques permettent de partager de plus en plus facilement, un nombre toujours plus grand d’informations, il est important que les entreprises et les administrations sachent comment respecter le droit d’auteur lorsqu’elles utilisent des contenus protégés. Le CFC, Centre Français d’exploitation du droit de Copie, est l’organisme qui gère les droits de copie des auteurs et des éditeurs en permettant notamment aux organisations de bénéficier des autorisations nécessaires pour reproduire et rediffuser leurs publications licitement, y compris dans le cadre de leur veille web.

    Questions à Benoît Kerjean : Directeur Juridique du CFC

    Quel est le rôle du CFC ?

    Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les articles de presse, les livres, les vidéos, les images, les photos, la musique… sont des œuvres protégées par le droit d'auteur et en faire des reproductions dans un cadre professionnel ou pédagogique est illicite sans autorisation préalable. Le CFC gère collectivement les droits de copie de la presse, du livre et des programmes audiovisuels pour le compte des auteurs et des éditeurs. À cet effet, il signe des contrats avec les organisations les autorisant à utiliser les contenus dont il gère les droits et il reverse aux auteurs et aux éditeurs de ces œuvres, les redevances qu’il a perçues pour ces usages. Les contrats proposés aux entreprises et aux administrations par le CFC concernent tous les types de copies de publications dont la veille web.

    Pourquoi faut-il une autorisation pour la veille web ?

    La veille web professionnelle consiste, via des logiciels spécifiques ou des abonnements à des plateformes, à surveiller, collecter, stocker et indexer des contenus issus de sites internet et notamment de sites de presse. Ces actions impliquent nécessairement des reproductions de ces contenus et donc l’autorisation préalable de leurs ayants droit lorsqu’il s’agit d’œuvres protégées. Le contrat veille web du CFC autorise la réalisation de cette activité pour tout son répertoire de sites de presse lorsque la finalité est la mise à disposition ou la diffusion d’analyses ou de liens permettant à leurs destinataires d’accéder directement au contenu en ligne.

    Une entreprise peut-elle rediffuser les ressources collectées lors d’une veille web, autrement que sous la forme de liens C

    Oui bien sûr, mais il lui faudra pour cela disposer d’une autorisation spécifique. Les contrats du CFC établis à l’intention du secteur professionnel autorisent la copie de publications sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ponctuelles et de bases documentaires, que leurs rediffusions en interne soient numériques (mail, intranet, fichier partagé…) ou papier (photocopies, impressions).

    Que doit faire l’entreprise lorsque sa veille web est réalisée ?

    Si l’organisation réalise sa veille web par l’intermédiaire d’un prestataire ou d’un agrégateur, l’entreprise, l’administration, l’association…  doit s’assurer que cette société dispose d’une autorisation pour lui fournir cette prestation. (la liste des sociétés de veille web bénéficiant de l’autorisation du CFC est accessible sur son site :  www.cfcopies.com).

    Certains contenus peuvent être reproduits et rediffusés sans autorisation préalable, comme :

    • Les extraits d’œuvres du domaine public, c’est-à-dire parues depuis au moins 70 ans pour la presse et dont l’auteur ou le dernier des coauteurs est décédé depuis 70 ans pour les livres
    • Les textes de lois, décrets ou circulaires, ainsi que des décisions de justice (jugements et arrêts), mais pas leurs commentaires
    • Les bulletins officiels des ministères
    • Les œuvres publiées sous licence creative commons

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