Publicité

Les enjeux numériques de la présidence française de l’Union européenne  

  • les-enjeux-numeriques-de-la-presidence-francaise-de-lunion-europeenne_.jpg

    Les-enjeux-numeriques-de-la-presidence-française-de-lUnion-europeenne  
    Les enjeux numériques de la présidence française de l’Union européenne
  • Depuis le 1er janvier 2022, la France a pris les commandes de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour les six prochains mois. L’occasion de mettre en avant la thématique du numérique considérée comme primordiale.  

    Parmi les multiples objectifs, la présidence de la France au Conseil de l’Union européenne souhaite prioriser certains dossiers concernant le numérique. “Le fil rouge sera la souveraineté et l’indépendance technologique européenne”, explique Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. La maîtrise par l'Union européenne de l'activité des grandes plateformes numériques et, plus généralement, le contrôle des normes et des données est considéré par la France comme un élément central de la souveraineté européenne.  

    En effet, deux projets majeurs occupent le devant de la scène : le Digital Markets Act (DMA) qui vise à encadrer les activités des grandes plateformes en ligne, et le Digital Services Act (DSA) qui porte sur la régulation des contenus. Concernant le DMA, la législation sur les marchés numériques a pour objectif d’assurer une concurrence équitable entre les différents acteurs. La mise en place de cette mesure est prévue avant la fin de la présidence de la France, contrairement à celle du DSA. Cette dernière consiste en une législation sur les services numériques vouée à lutter contre les contenus illégaux et limiter le rôle des algorithmes.  

    Une vision large   

    La présidence française du Conseil de l’Union européenne compte également se pencher sur d’autres sujets à propos du numérique. Notamment l’examen du règlement sur l’intelligence artificielle et de la “ePrivacy”, plus particulièrement, le rapport à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Pour la présidence française, le but est de faire progresser ces dossiers qui vont en faveur de la souveraineté numérique européenne. Dans ces cas précis, il s’agit de la protection des données mais également du développement de l’intelligence artificielle.    

     

     

    À lire sur Archimag
    Les podcasts d'Archimag
    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.