Parmi les multiples objectifs, la présidence de la France au Conseil de l’Union européenne souhaite prioriser certains dossiers concernant le numérique. “Le fil rouge sera la souveraineté et l’indépendance technologique européenne”, explique Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. La maîtrise par l'Union européenne de l'activité des grandes plateformes numériques et, plus généralement, le contrôle des normes et des données est considéré par la France comme un élément central de la souveraineté européenne.
En effet, deux projets majeurs occupent le devant de la scène : le Digital Markets Act (DMA) qui vise à encadrer les activités des grandes plateformes en ligne, et le Digital Services Act (DSA) qui porte sur la régulation des contenus. Concernant le DMA, la législation sur les marchés numériques a pour objectif d’assurer une concurrence équitable entre les différents acteurs. La mise en place de cette mesure est prévue avant la fin de la présidence de la France, contrairement à celle du DSA. Cette dernière consiste en une législation sur les services numériques vouée à lutter contre les contenus illégaux et limiter le rôle des algorithmes.
Une vision large
La présidence française du Conseil de l’Union européenne compte également se pencher sur d’autres sujets à propos du numérique. Notamment l’examen du règlement sur l’intelligence artificielle et de la “ePrivacy”, plus particulièrement, le rapport à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Pour la présidence française, le but est de faire progresser ces dossiers qui vont en faveur de la souveraineté numérique européenne. Dans ces cas précis, il s’agit de la protection des données mais également du développement de l’intelligence artificielle.
