droit : armes légales pour défendre sa e-réputation

 

Internet">i est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Dire publiquement du mal d'autrui a toujours existé, mais tombait vite dans l'oubli : les journaux et périodiques passent rapidement en archivesi où seuls quelques chercheurs leur redonnent vie ; les émissions de télévision ou de radio s'oublient encore plus vite. Au contraire, la nature même du webi fait que tout reste accessible gratuitement avec les moteurs de recherche. Il en est de même pour les archives de presse en ligne, à ceci près que l'accès en est en général payant.
 
aspects juridiques
 

Rappelons que le droit ne distingue pas les supports de l'informationi et s'applique pour les médias papier, audiovisuels ou en ligne, avec parfois des aménagements spécifiques. En France, comme dans beaucoup de pays, la liberté d'expression est de principe (art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, 1er amendement de la constitution états-unienne…) de même que la concurrence entre les acteurs économiques. On ne peut donc museler des propos que dans la mesure où ils relèvent de l'abus de la liberté d'expression ou de la concurrence déloyale. Le droit a encadré les cas d'abus les plus flagrants : diffamation et injures (art. 29 loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881), dénigrement ou concurrence déloyale (jurisprudence forgée sur l'articlei 1382 du code civil), contrefaçon demarque (art. L.716-1 code de la propriété intellectuelle). Et il reste le terrain général de la responsabilité civile : tout préjudice causé par quelqu'un doit être réparé (art. 1382 du code civil).
Pour contrer des propos préjudiciables ou diffamatoires contre un organisme, une entreprise ou une personne, la voie judiciaire semble logique. Mais ce n'est pas si simple et très souvent la voie amiable se révèle efficace.
 
le droit de réponse
 

Le droit de réponse en ligne, réaménagé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (Lcen – art.6-IV), est une arme que les victimes hésitent souvent à utiliser. Certes, le droit de répondre publiquement à des attaques n'efface pas celles-ci. Pourtant, un argumentaire habilement construit peut confondre le médisant et retourner l'affaire contre lui. Mais le plus souvent, la victime cherche à obtenir la suppression des propos litigieux.
 
à retenir

L'approche amiable se révèle souvent la plus efficace pour limiter rapidement les dégâts d'informations négatives qui se propageraient rapidement, mais la voie judiciaire bien conduite peut apporter une indemnisation appréciable du préjudice.

pour en savoir plus, consultez le dossier spécial e-réputation des Infostratèges
 
 

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Le chiffre du jour

C'est le nombre de documents relatifs aux attentats du 13 novembre 2015 et mis en ligne sur le site des Archives municipales de Paris.

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