Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un site américain à verser 100 000 euros à l'INA pour avoir diffusé 854 séquences musicales sans autorisation.
C'est l'un ses sites musicaux les prisés des Etats-Unis : 4StarVideoTV commercialise des archives de vidéo musicales introuvables sur le marché. Problème : il le fait sans autorisation des ayants-droit.
Saisi par l'Institut national de l'audiovisuel, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le site à verser 100 000 euros à l'INA pour la diffusion de 854 séquences musicales contrefaites. Ces archives d'émissions de variété diffusées par la télévision françaises étaient mises en vente par 4StarVideoTv à des prix particulièrement compétitifs. Une compilation de scopitones des années 60 (Jacques Dutronc, Nino Ferrer, Sheila...) était ainsi proposé au prix de 13,99 dollars (environ 9 euros).
Un catalogue obtenu de manière illicite
"Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains puisque celui-ci exploite, sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires" précise le jugement du tribunal.
Le TGI de Paris a estimé que le site avait porté atteinte aux droits dévolus à l'INA en tant que producteur.
