Publicité

Le pillage des archives de l'INA a un prix : 100 000 euros !

  • ina dutronc.png

    Jacques Dutronc en 1966 (Ina.fr)
  • Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un site américain à verser 100 000 euros à l'INA pour avoir diffusé 854 séquences musicales sans autorisation.

    C'est l'un ses sites musicaux les prisés des Etats-Unis : 4StarVideoTV commercialise des archives de vidéo musicales introuvables sur le marché. Problème : il le fait sans autorisation des ayants-droit. 

    Saisi par l'Institut national de l'audiovisuel, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le site à verser 100 000 euros à l'INA pour la diffusion de 854 séquences musicales contrefaites. Ces archives d'émissions de variété diffusées par la télévision françaises étaient mises en vente par 4StarVideoTv à des prix particulièrement compétitifs. Une compilation de scopitones des années 60 (Jacques Dutronc, Nino Ferrer, Sheila...) était ainsi proposé au prix de 13,99 dollars (environ 9 euros).

    Un catalogue obtenu de manière illicite

    "Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains puisque celui-ci exploite, sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires" précise le jugement du tribunal.

    Le TGI de Paris a estimé que le site avait porté atteinte aux droits dévolus à l'INA en tant que producteur.

     

     

    À lire sur Archimag
    Le chiffre du jour
    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
    Publicité

    archives 2021.PNG

    Indispensable

    Bannière BDD.gif