Dans un long rapport de 19 chapitres envoyé au gouvernement en septembre 2016 et rendu public ce mois-ci, la Commission australienne de la productivité fait la promotion de l'open access. Elle liste notamment ses préconisations pour le droit d'auteur, les institutions publiques et la recherche.
C'est un rapport tout ce qu'il y a de plus sérieux qui le dit ! Rédigé par la Commission australienne de la productivité et rendu public le 20 décembre dernier, le rapport Intellectual Property Arrangements a examiné en détail le système de propriété intellectuelle australien.
Ses conclusions sont claires : l'open access étant bon pour la productivité, il liste un certain nombre de recommandations pour que soit mises en oeuvres des politiques gouvernementales en faveur du libre accès et ainsi améliorer son fonctionnement. Selon ce rapport, la diffusion des connaissances ne doit pas être limitée par des restrictions liées au copyright.
Quelques recommandations
Parmi les recommandations listées par ce rapport, la Commission australienne de la productivité s'intéresse par exemple au système des brevets, qui accorderait trop facilement des exclusivités, générant une prolifération de brevets de faible qualité.
Selon elle, le gouvernement devrait par exemple augmenter le degré d'invention requis pour recevoir un brevet ou encore reconfigurer les extensions de durée coûteuses des brevets pharmaceutiques. Elle précise également que l'accès rapide et rentable au contenu du droit d'auteur est la meilleure façon de réduire la contrefaçon.
La Commission australienne estime également que la durée des droit d'auteur a une portée plus large et plus longue que nécessaire et que ce sont les entreprises innovantes, les universités, les écoles et les consommateurs qui en supportent le coût.
Elle préconise donc l'introduction d'un système de droits de l'utilisateur, fondé notamment sur des principes de "fair use exception", afin de corriger ce déséquilibre.
Recherche
En matière de recherche, la Commission australienne de la productivité préconise le libre accès pour les publications issues de recherches financées par des fonds publics, gouvernementaux et universitaires. Et ce avec une durée d'embargo de 12 mois.
Elle estime en effet que "la politique de propriété intellectuelle (commercialisation, etc) peut altérer l'équilibre des activités des établissements de recherche australiens et que "l'accès au matériel publié est souvent limité par le droit d'auteur".
Selon elle, "tous les gouvernements devraient adopter des politiques d'accès libre (accès gratuit dès que la décision de publication est prise) pour les résultats de la recherche publique. Le gouvernement australien devrait encourager les organismes internationaux qu'elle cofinance à adopter une politique similaire".
