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droit de l'information : définition, actualité et enjeux

Droit d'auteur : un salarié ou un agent public est-il propriétaire de son oeuvre ?

Le 10/sep/2020  
Une réforme peut en cacher une autre ! L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : "Droit d'auteur des agents publics". Le gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des agents publics, ce qui est une belle illusion d’optique. Cette question, sur laquelle l’administration campe sur des faux semblants depuis 1972, non sans une certaine myopie, mérite précision.
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  • Le chiffre du jour
    C'est le nombre de dossiers médicaux partagés ouverts par les assurés.
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