Droit : les trois cercles de la représentation

Parmi les droits d’exploitation appartenant à l’auteur, il y a notamment celui d’autoriser la représentation de ses œuvres, au côté de celui d’en autoriser la reproduction.

1. une loi mal rédigée

Issue de la loi du 11 mars 1957, fort mal rédigée à bien des égards, l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle propose une définition assez ambiguë : « La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque… ». Il faut au législateur, bien conscient du flou de cette définition, le recours à des exemples pour le préciser : « … et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ;...