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la justice américaine contre Google Books

Steve Minor

 

Le 4 février dernier, le département américain de la Justice a déclaré qu’il était opposé à l’accord entre Google et des associations d’auteurs et d’éditeurs du pays. Les juristes fédéraux ont bien pris note de progrès dans l’accord renégocié entre les parties, mais jugent qu’un problème demeure dans l’essence même de l’accord, un problème lié aux réglementations anti-trust et au copyrightDroit exclusif d’un auteur sur l’exploitation de son œuvre dans les pays anglo-saxons. Ne reconnaît pas les droits moraux de l’auteur sur son œuvre et prend donc en compte uniquement l’aspect...

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Les podcasts d'Archimag
Êtes-vous prêt pour la réforme de la facturation électronique ? À moins de 460 jours du grand lancement, l’écosystème se prépare activement. Lors de la Journée de la Facturation Électronique qui s'est tenue le 13 mai dernier à Paris, Archimag Podcast est allé à la rencontre des acteurs incontournables de cette réforme : les Plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP. Ensemble, nous avons parlé de leur rôle, de leurs spécificités, de leur modèle économique et de leur secret de longévité. Dans cet épisode, nous vous dévoilons qui sont ces acteurs et ce qu'ils préparent pour accompagner la réforme.