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Après avoir planté le décor général du statut d'auteur dans notre précédent article (Comprendre le droit d'auteur : qui est auteur ?), nous abordons ici les cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même œuvre. Dans ce cadre, le Code de la propriété...Comprendre le droit d'auteur : qui est "auteur" ?
Un des piliers du droit d’auteur est la personne de l’auteur, l’autre est sa création, c’est-à-dire l’œuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d’auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu’on s’y arrête particulièrement.Tout savoir sur le droit à l’image des personnes au travail
Parmi les nombreuses questions de droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celle des personnes se trouvant sur leur lieu ou en situation de travail. Il importe de resituer cette question dans le cadre du droit à l’image des personnes en général.Droit au déréférencement : le contentieux Google-Union européenne
Voici dix-huit mois environ, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jetait un pavé dans la mare du monde très convenu de l'internet. L'arrêt du 13 mai 2014 constitue un événement dont nous avons aussitôt annoncé qu'on n'avait pas fini d'en mesurer les effets. Et de...La durée de protection des droits d'auteur dans le monde
Si la durée du droit d'auteur est assez bien connue en France par beaucoup de professionnels, avec quelques confusions cependant, le régime applicable dans les autres pays du monde l'est moins.Enjeux juridiques de l'open data en collectivités locales
L'ouverture des données publiques représente un véritable défi pour les communes n'ayant pas encore opéré leur virage numérique. Mais en attendant l'Eldorado de ce "tout numérique", la législation en la matière expose les retardataires à des sanctions.La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ? – Partie 2
Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l’exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points :...La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ?
Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice.E-réputation : le droit à l'oubli sur internet
Le monde médiatique s’est récemment focalisé sur les questions de "droit à l’oubli", à la suite du retentissant arrêt européen pris à l’encontre de Google. Concept nouveau pour nombre de journalistes, et largement galvaudé, dès le communiqué de presse de la CJUE.Une liberté documentaire : la libre circulation de l'information
Ce double principe de libre circulation des idées et des informations trouve son origine dans les diverses déclarations de droits de l’homme, comme corollaire à la liberté d’expression.Le cadre juridique de l'open data
Le phénomène de l’open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d’éclosion favorables : disponibilité d’outils techniques et données produites nativement...Les podcasts d'Archimag
Gilles Pécout a été nommé à la présidence de la Bibliothèque nationale de France au printemps dernier. Au micro de Bruno Texier, pour les podcasts d'Archimag, le nouveau président présente les grandes lignes de son programme à la tête de l'institution, notamment l'apport de l'IA dans le développement de nouveaux services.
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