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Abonnés  Un des piliers du droit d’auteur est la personne de l’auteur, l’autre est sa création, c’est-à-dire l’œuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d’auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu’on s’y arrête particulièrement.

Abonnés  Voici dix-huit mois environ, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jetait un pavé dans la mare du monde très convenu de l'internet. L'arrêt du 13 mai 2014 constitue un événement dont nous avons aussitôt annoncé qu'on n'avait pas fini d'en mesurer les effets. Et de...

Abonnés  L'ouverture des données publiques représente un véritable défi pour les communes n'ayant pas encore opéré leur virage numérique. Mais en attendant l'Eldorado de ce "tout numérique", la législation en la matière expose les retardataires à des sanctions.

Abonnés  Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice.

Abonnés  Ce double principe de libre circulation des idées et des informations trouve son origine dans les diverses déclarations de droits de l’homme, comme corollaire à la liberté d’expression.