Seul les documents papier sont concernés par ce projet, qui a d'ores et déjà recueilli l'appui de l'ADBU.
Un nouveau modèle de fourniture de documents papier pourrait bientôt voir le jour. C'est ce que proposent Raymond Bérard et Jérôme Kalfon, les directeurs respectifs de l'Institut de l'information scientifique et technique (Inist) et de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (Abes). Un projet qu'ils ont soumis à l'ADBU le 24 février dernier.
Cette décision fait suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre dernier ayant décidé la fermeture du service de documentation de l'Inist, Refdoc, et posant des limites à la fourniture payante de copies de documents au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Raymond Bérard et Jérôme Kalfon souhaitent en effet revoir les contrats actuels liant le CNRS et le CNC (Centre français d'exploitation du droit de copie) lesquels, selon eux, "ne sécurisent pas suffisamment la chaîne des ayants droit".
Le prêt d'originaux et la fourniture par voie électronique ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif, nécessitant des contrats spécifiques avec les éditeurs. Ils souhaitent tout de même poursuivre l'activité de fourniture de copies entre universités et redémarrer partiellement l'activité de Refdoc "sans aucun risque juridique dans le cadre de la dévolution légale consentie au CFC pour la reproduction par reprographie à titre gratuit en France" ; et ce sous certaines conditions détaillées dans leur proposition.
Réciprocité
La mise en oeuvre de la gratuité et l'organisation de ce nouveau dispositif suppose, pour ses auteurs, qu'un accord général de réciprocité soit établi au sein du réseau utilisant le module Supeb (établissements déployés dans le Sudoc) mais aussi entre le réseau Supeb et l'Inist. Afin d'éviter tout déséquilibre, il propose d'établir "un accord général de réciprocité au sein du périmètre ESR (universités, CNRS, autres établissements)".
L'ADBU approuve
Ce nouveau dispositif doit maintenant être validé par les tutelles des établissements, et notamment sa faisabilité économique. Des compensations financières pour ceux qui pourraient pâtir de cette réorganisation pourraient également voir le jour. Le Conseil d'administration de l'Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) a d'ores et déjà pris position en faveur de ce projet, jugeant la solution proposée comme "la meilleure possible" et invitant "les bibliothèques universitaires membres du réseau Supeb à la mettre en place dès que possible".
