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Grands projets numériques de l'Etat : la Cour des comptes pointe les délais de réalisation

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    L’escalier d’honneur de la Cour des comptes (Cour des comptes)
  • La juridiction financière préconise l'arrêt des projets dont la durée de réalisation dépasse cinq ans et propose le recrutement de 400 professionnels de la filière numérique.

    Des réussites notables comme le prélèvement à la source, mais aussi des échecs retentissants notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Tel est le constat, mi-figue mi-raisin, dressé par la Cour des comptes dans son rapport consacré à la conduite des grands projets numériques de l'Etat.

    La Cour recense une cinquantaine de programmes appartenant à la catégorie dite des grands projets numériques de l'Etat : Vitam et Adamant pour l'archivage électronique, Chorus Portail Pro pour la dématérialisation des factures, France Connect pour l'identification des citoyens sur les sites de l'administration, Géoportail pour l'exploitation des données géographiques... 

    Ecart entre les coûts et les délais de réalisation

    Premier enseignement : "la connaissance par l’État de ses propres dépenses liées aux projets numériques est insuffisante" constate la Cour des comptes qui avance un montant supérieur à 9 millions d'euros pour le coût complet de chacun de ces grands projets. "La comptabilisation des immobilisations afférentes, tant au compte général de l’État qu’aux comptes de ses opérateurs, est imparfaite et pourrait progresser".

    Deuxième enseignement : "les écarts entre les coûts et délais de réalisation constatés et les prévisions faites au début des projets se sont fortement dégradés depuis 2015. Les dérives ont plus que doublé et dépassent sensiblement le seuil de 30 %". La Cour déplore les retards pris par certains projets : "À de rares exceptions près, comme pour la mise en œuvre du prélèvement à la source, les ministères ont du mal à resserrer les durées de réalisation des projets".

    Onze recommandations

    Les magistrats de la Cour des comptes formulent onze recommandations qui touchent aussi bien au périmètre des grands chantiers numériques de l'Etat qu'aux moyens qui leur sont alloués. Ils préconisent notamment qu'aucun grand projet numérique ne soit lancé si sa réalisation dépasse cinq années... sauf dérogation de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Le rôle de cette dernière est d'ailleurs réaffirmé pour les projets susceptibles de dépasser les 50 millions d'euros.

    Du côté des moyens, la Cour préconise de "respecter les ratios minimaux de ressources humaines internes nécessaires au pilotage et à la réalisation des projets".

    Elle propose notamment d'engager une opération de recrutement d’un vivier interministériel d’au moins 400 professionnels de la filière numérique, suivie au niveau du Premier ministre.

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