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Réforme fiscale 2024 & Facture électronique, où en sont les entreprises ?

  • Best Practices Systèmes d’information, première plateforme de bonnes pratiques et d’expertises IT, et Generix Group, éditeur de solutions SaaS collaboratives pour l’écosystème de la Supply Chain et du Commerce, mais aussi l’un des leaders en Europe sur le marché de la facture électronique, publient la 3ème édition de leur baromètre sur la dématérialisation des factures.
    Cette édition 2022 renseigne sur l’avancée des entreprises sur la facturation électronique et ce avec un focus particulier sur la réforme fiscale 2024-2026.

    La mise en place d’un système de facturation électronique généralisé a commencé avec les institutions publiques pour lesquelles la facturation électronique est devenue obligatoire avec l’arrivée de l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014. La nouvelle ordonnance 2021-1190 du 15 septembre concerne désormais également les entreprises privées, de toutes tailles, qui verront cette obligation généralisée entre 2024 et 2026.

    La réforme fiscale 2024-2026 et son calendrier de déploiement restent mal connus par les entreprises

    Deux ans avant l’entrée en vigueur de cette réforme, Generix Group et Best Practices dressent l’état des lieux du déploiement de la facturation électronique dans les entreprises. Les chiffres qui ressortent de ce baromètre indiquent une connaissance limitée ou partielle des éléments relatifs à celle-ci.

    Un chiffre marquant : 22,5 % des entreprises n’ont pas connaissance de la réforme fiscale 2024-2026 imposant, entre autres, la facturation sous format électronique. Alors même que cette réforme a été annoncée en 2021, les entreprises n’en ont pas toutes connaissance.

    Au-delà de la connaissance même de la réforme, les entreprises n’ont pas une vision claire des différentes étapes du déploiement de cette dernière. En effet, 40 % des entreprises ne savent pas quand elles auront l’obligation d’émettre des factures électroniques tandis que 41,3 % ne savent pas quand elles devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique.

    Enfin, plus de la moitié des entreprises interrogées (58,2%) n’ont pas connaissance de la date à laquelle elles devront respecter leurs nouvelles obligations en matière de transmission des données complémentaires.

    Une progression du taux d’équipement des entreprises françaises encore trop lente

    Deux années après l’édition précédente du baromètre de Generix Group, l’ensemble des indicateurs de déploiement sont à l’arrêt. Malgré la pression des grands donneurs d’ordre et l’obligation de facture électronique dans la sphère publique, le taux d’équipement des entreprises stagne en effet autour de 70%.

    En outre, l’utilisation des solutions reste limitée. En 2020, 76 % des entreprises étaient équipées d’au moins une solution mais l’usage restait limité : 49 % des entreprises parvenaient à dématérialiser plus de 50 % de leur volume (entrant et sortant).

    Une tendance observée à nouveau en 2022 : le résultat passe à 46 %. Naturellement, le niveau est plus faible en factures entrantes qu’en facture sortantes. Il est également observé que 25 à 30 % des entreprises sont équipées d’une solution utilisée pour moins de 10 % du total de leur facture.

    « Nous faisons face à une réelle antinomie dans l’approche de la facturation électronique. Bien que les avantages et gains associés à celles-ci soient irréfutables, son adoption stagne. Cette stagnation rappelle la nécessité de la mise en place d’une contrainte réglementaire pour une digitalisation complète de la facturation en France.

    Ses bénéfices sont d’ailleurs d’ores et déjà perçus par les entreprises : elles sont notamment largement favorables au pré-remplissage de la déclaration de TVA, voire au prélèvement à la source. » commente Christophe Viry, Product Marketing Director, Generix Group

     Top 3 des avantages perçus de cette réforme :

    • Profiter de la réduction du coût de traitement des factures électroniques (vs factures papier)
    • Pouvoir déployer plus facilement les échanges avec ses clients et fournisseurs
    • Automatiser la détection des erreurs, doublons, fraudes

    En plus de ces avantages perçus par les entreprises, elles sont également près de 60 % à être favorables au pré-remplissage de la déclaration par l’administration dont l’un des objectifs à moyen terme est de permettre de pré-renseigner la déclaration de TVA à la place de l’assujetti.

    Top 3 des inconvénients perçus de cette réforme :

    • Effort de mise en conformité trop long, complexe
    • Coût de mise en oeuvre trop important
    • Remise en cause des investissements existants pour la facture électronique

    Cet article est extrait de notre baromètre "Quelles sont les tendances 2022 de la dématérialisation de factures dans le contexte de la réforme 2024-2026 ?", pour accéder à l'ensemble de l'étude, vous pouvez télécharger le contenu gratuitement.

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    Le chiffre du jour
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    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.

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