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facture électronique : définition, actualité et enjeux

La facture électronique c’est quoi ?

Définition - “Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures papier ou du PDF ordinaire”.


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facturation-electronique-facture-definition-storyset-freepikTelle est la définition légale définie par l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction.

A compter du 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront donc passer le cap de la dématérialisation des factures

D’ailleurs, depuis 2020, l’ensemble des entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. “L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017”, selon l’administration fiscale. 

La gouvernement a statué sur un calendrier de mise en place : 

  • 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,  
  • 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,  
  • 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Les avantages de la facturation électronique

La facturation électronique participe à la transition numérique et à la dématérialisation des informations. Elle comprend plusieurs avantages de taille. Ainsi, elle permet de réduire la charge administrative et un gain de productivité par l’automatisation des processus de facturation.

“Le passage à la facturation électronique représentera un gain pour l’économie d’au moins 4,5 milliards d’euros”, explique le ministère de l’Economie.

De plus, l’édition de factures électroniques réduit le risque d’erreurs et participe à la sécurisation des données de l’organisation. Elle facilite aussi le suivi en temps réel de l’activité et la déclaration des taxes et cotisations. Enfin, pour l’administration fiscale, ce système améliore la détection de la fraude.

guide-pratique-zero-papier-definition-facture-electronique.jpgLes outils de la facture électronique

La création et le partage de factures électroniques doivent nécessairement passer par des plateformes de dématérialisation.

L’Etat met à disposition un portail public de facturation : Chorus Pro. Sinon, des plateformes de dématérialisation partenaires ou PDP sont développées par des acteurs privés. Elles sont autorisées à émettre des factures à leur destinataire. Les opérateurs de dématérialisation ou OD fournissent des services de dématérialisation, mais ne sont pas autorisés à transmettre les factures.

Se former à la facturation électronique

Serda Formation propose de nombreuses formations sur la dématérialisation de façon générale. Le centre organise aussi des sessions spécifiques sur la facturation électronique.

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Le chiffre du jour
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est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.
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