A partir du 1er juillet 2024, les entreprises devront progressivement adopter la facturation électronique. Une échéance abordée à un rythme différent selon les entreprises mais qui ne s'improvise pas. Sans attendre le 1er juillet 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose aux entreprises de participer à une phase d'expérimentation afin de tester le futur dispositif de dématérialisation : "compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique et du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, l'administration souhaite mettre en place une phase d'expérimentation dite phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024."
Pour Bercy, cette phase pilote servira de répétition générale afin d'expérimenter les fonctionnalités de son portail public de facturation. Elle permettra également de tester les transactions en production avec des entreprises de tailles et de secteurs d’activité variés.
Portail public de facturation, plateformes de dématérialisation partenaires
En fonction des premiers retours d'expérience, la DGFIP pourra corriger d'éventuelles anomalies et entend mettre en place "une boucle d’amélioration continue en amont de la généralisation".
Les entreprises pilotes expérimenteront une ensemble de procédures : réalisation de transactions de bout-en-bout, émission de factures depuis le PPF (Portail public de facturation) à destination d’un récepteur PPF, émission de factures depuis une PDP (Plateformes de dématérialisation partenaires) à destination d’un récepteur PPF, émission de factures depuis le PPF vers un client PDP...
Les entreprises volontaires doivent adresser un dossier de candidature avant le 26 juin 2023 à l'adresse suivante : mission.facturation-electronique-pilote@dgfip.finances.gouv.fr
Une échéance en trois temps
Le passage à la facturation électronique s’appliquera en trois temps :
- à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire,
- et à compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.
