Le site impots.gouv.fr propose un questionnaire en ligne qui permet de connaître les obligations et le calendrier à respecter en fonction de la situation de chaque entreprise.
Le compte à rebours est désormais enclenché avant l'entrée en vigueur de la facturation électronique prévue pour le 1er septembre 2026. Les entreprises sont donc invitées à se mettre en ordre de marche mais les obligations et le calendrier de mise en œuvre ne sont pas les mêmes pour toutes les organisations. Pour les accompagner, le site impots.gouv.fr propose un questionnaire en ligne qui permet de connaître la situation de chaque entreprise.
En seulement deux minutes, ce questionnaire apporte des réponses selon quatre critères :
- la taille de l'entreprise ;
- la typologie de la clientèle ;
- la nature de l'activité ;
- le régime d’imposition en matière de TVA.
Choisir une plateforme agréée
"Ces informations vous permettent d'accéder en 2 minutes à l'ensemble des obligations qui s'imposent à votre entreprise" précise Bercy. Munies de ces informations, les entreprises pourront ensuite :
- choisir une plateforme agréé (PA) pour recevoir les factures des fournisseurs ;
- émettre les factures au format électronique (e-invoicing)
- transmettre électroniquement à l’administration des données de transactions (e-reporting de transaction)
- transmettre électroniquement à l’administration des données relatives au paiement (e-reporting de paiement)
