Cybersurveillance : les droits et devoirs de l’employeur

Avec la cybersurveillance, se pose la question de la préservation des intérêts de l’employeur et de ceux du salarié. Une conciliation a priori difficile avec les principes fondamentaux du droit du travail tels que le droit à la vie privée. (1)

Pour se prémunir des atteintes que les outils de cybersurveillance sont susceptibles de faire peser sur les entreprises, ces dernières doivent anticiper et appréhender les risques juridiques liés à leur mise en œuvre.

Les problématiques sociales posées au dirigeant ou au responsable RH sont à cet égard nombreuses : durée du travail, qualité du travail, comportements fautifs, modes de représentation du personnel, responsabilité civile et pénale, propriété industrielle, littéraire et artistique, concurrence déloyale…

Dans le même temps, l’employeur doit respecter les principes fondamentaux du droit du travail que sont le respect de la vie privée des...