Plus de dix-huit mois auront été nécessaires pour que la Commission européenne publie l'acte d’exécution relatif à l’archivage électronique qualifié. Le 20 mai 2024, le règlement eIDAS 2 était entré en vigueur mais il attendait la publication d'un acte d'exécution pour les services d’archivage électronique qualifiés. C'est désormais chose faite avec ce règlement d'exécution publié au Journal officiel du l'Union européenne daté du 17 décembre 2025.
Cet acte d'exécution vient parachever un long chantier auquel a participé la Fédération des tiers de confiance du numérique (FnTC) qui se dit "satisfaite d’avoir contribué, par une action constructive à Bruxelles, à l’intégration de la norme CEN/TS 18170 comme référence principale dans le texte final de l’acte d’exécution."
Un impact sur le marché français de l'archivage électronique
Le règlement eIDAS 2 aura de nombreux effets sur l'archivage électronique en termes de réception (versement, horodatage…), de stockage (au sein de l'Union européenne, redondance géographique…), de récupération (restitution des documents et données avec intégrité garantie), et de suppression (élimination sécurisée en fin de période de conservation).
Au-delà de sa dimension technologique et juridique, le règlement aura également un fort impact sur les marchés français et européen. Il devrait notamment entraîner une ouverture du marché, une diversification des acteurs et une homogénéisation des pratiques.
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