Statut juridique des prompts : qui possède la propriété intellectuelle en entreprise ?

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La jurisprudence est encore balbutiante en la matière, et ce, dans le monde entier. La première décision notable semble être celle du tribunal populaire de Shanghai du 6 novembre 2025, rejetant la protection d’un prompt par le droit d’auteur pour défaut d’originalité.

Les prompts au regard du droit d’auteur

La protection ou non par le droit d’auteur tient dans les principes de protection d’une œuvre d’auteur. Pour être protégée comme œuvre, la création doit porter une certaine originalité.

Le critère d’originalité

Ainsi, des instructions purement techniques, telles que les donnerait n’importe quel technicien de l’IA pour obtenir un résultat techniquement satisfaisant, ne seraient pas protégées, puisque dépourvues d’originalité, c’est-à-dire sans apport personnel particulier de son auteur.

En revanche, lorsque le créateur du prompt a imaginé des instructions en des termes et formules que lui seul peut élaborer, précisément parce qu’elles sortent de son imagination, le prompt peut être protégé par le droit d’auteur.

Exemples :

• "Écris une histoire mettant en scène une IA qui tombe amoureuse de son utilisateur habituel" ne fait que décrire une idée de sujet sans autre apport personnel. Rappel : le droit d’auteur ne protège pas les idées, mais leur mise en forme ou leur agencement.
• "Rédige un chapitre de roman dans le style de Victor Hugo, décrivant un orage sur Paris en 1830, où un jeune révolutionnaire, blessé, se réfugie dans une église et y rencontre une religieuse aux secrets troublants. Inclure des métaphores liées à la lumière et à l’eau, et un monologue intérieur sur la rédemption" (exemple proposé par Me Muriel Cahen dans son article "Un prompt est-il protégeable ?"). Cette formulation présente des éléments originaux, tels que les choix stylistiques, les détails narratifs demandés et un but créatif spécifique.

Les prompts techniques au regard des logiciels

D’autres types de prompts sont exclusivement techniques, tels des prompts de pure logique mathématique du type "Si l’utilisateur entre le mot "péché", répond par la "formule du pardon", à défaut, renvoie la "réponse laïque"". L’instruction ressemble à une succession conditionnelle d’hypothèses, très proches des lignes de code d’un logiciel. Précisément, les logiciels, en ce qu’ils constituent en quelque sorte des "scénarios", sont protégés par le droit d’auteur (article L.111-2 CPI). Ces prompts techniques pourraient donc être protégés par le droit d’auteur comme des logiciels.

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Questions pratiques pour la protection

D’autres questions juridiques concernent la protection pratique des prompts, spécialement en entreprise.

Fixation matérielle

Pour la protection du prompt, il faut veiller à en garder trace et l’enregistrer. Seraient exclus les prompts éphémères que beaucoup pratiquent.

Se ménager une preuve tangible de paternité

Question suivante : la preuve de la paternité du prompt. Si, pour un auteur de prompt individuel, la paternité ne pose pas de difficulté, il faut cependant songer à son dépôt - jamais obligatoire en droit d’auteur, mais conseillé - auprès d’un organisme agréé à cet effet.

Sécurisation juridique des prompts

Les difficultés vont se poser lorsque les prompts sont créés au sein d’une entreprise.

Définir les rapports entre l’entreprise et les titulaires des droits d’auteur

• Si l’auteur du prompt est l’un des associés de l’entreprise : pour éviter tout malentendu, il faudra veiller à bien baliser par écrit qui détient les droits et si le créateur apporte en jouissance ses prompts à la société et à quelles conditions.
• Si le créateur du prompt est un salarié : il faudra impérativement contractualiser la cession entre l’auteur et l’entreprise. On le sait, un salarié n’est jamais dépossédé des droits d’auteur qu’il détient sur les œuvres qu’il a créées (article L.111-1 al.3 CPI), et ce, même si la création de prompts fait partie de sa mission et qu’il est payé pour cela. Il faut malgré tout régler toutes les autres questions d’exercice de ses droits sur ses créations, notamment en cas de commercialisation des prompts hors de l’entreprise ou après son départ de celle-ci. La question est d’autant plus importante que, selon les types de prompts protégés, le régime juridique diffère selon le Code de la propriété intellectuelle. Pour tous les prompts relevant de l’œuvre originale, le salarié reste propriétaire et doit céder des droits à l’entreprise employeuse. Mais pour les prompts techniques, assimilés à des logiciels, le Code dévolue à l’employeur l’exercice des droits de l’auteur (article L.113-9 CPI), ce qui ne résout d’ailleurs pas toutes les questions de droits d’auteur.

En d’autres termes, le mieux est de contractualiser la cession des droits de l’associé ou du salarié sur ses prompts, conformément aux exigences légales de l’article L.131-3 al.1er CPI. Ainsi, tout sera clair entre l’entreprise, ses associés et ses employés.

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La protection des prompts à l’égard des tiers

Il est aussi essentiel de protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise à l’égard des tiers extérieurs à celle-ci. Hormis le dépôt des prompts au titre du droit d’auteur, évoqué ci-dessus, l’autre protection possible tourne autour de la protection des savoir-faire.

Documenter les prompts

Il s’agit de conserver soigneusement la trace des prompts dans toutes leurs versions, horodatées et attribuées à un auteur, voire à une équipe ou à un service, de manière à conserver des preuves de la vie de ces prompts dans l’entreprise, facilitant ainsi sa revendication en cas de détournement ou de fuite de ceux-ci. Des outils logiciels facilitent cet archivage.

Ériger les prompts en secret des affaires

Une directive européenne de 2016 a ajouté aux dispositifs de réservation des savoir-faire la protection du secret des affaires, texte transposé aux articles L.151-1 et suivants du Code de commerce.

Lorsqu’une entreprise érige une de ses pratiques professionnelles en secret des affaires, seules les personnes qui sont autorisées peuvent les utiliser. Toute utilisation sans autorisation expresse constitue une obtention, une utilisation ou une divulgation illicite, sanctionnée par la justice, sur la base du préjudice subi, par la condamnation du contrevenant à suspendre cette violation et à indemniser l’entreprise (dommages-intérêts).

Stratégie contractuelle à l’égard des clients

Dans ses rapports avec ses clients qui utiliseraient les produits d’IA clé en main, l’entreprise doit mentionner dans les conditions générales de ventes ou de services la protection des prompts au titre du droit d’auteur, mais aussi à celui du secret des affaires, interdisant aux termes de ces conditions d’accéder aux prompts et de les réutiliser hors du produit d’IA ainsi fourni au client. Le client qui passerait outre se mettrait en faute contractuelle, plus facile à faire condamner en justice et pouvant plus aisément aboutir à une indemnisation du préjudice.

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À retenir

Pour être protégés par le droit d’auteur, les prompts doivent constituer des créations originales, témoignant d’un apport personnel, ou être assimilés à des instructions logicielles. L’entreprise doit contractualiser la cession des droits d’auteur sur les prompts des salariés pour pouvoir les utiliser et les commercialiser en toute sécurité. Elle doit aussi protéger ce type de création au titre de son patrimoine immatériel, notamment par le secret des affaires et mentionner dans ses contrats de prestation ou de vente d’outils d’IA comportant des prompts protégés les limites de l’utilisation qu’elle concède au client.

Sources juridiques

• Directive Droit d’auteur et marché numérique 2019/790 du 17 avril 2019,
• Code de la propriété intellectuelle - Droit d’auteur : articles L.111-1 al.3, L.111-2, L.113-9, L.122-4, L.131-3 al.1er,
• Code de commerce - Secret des affaires : articles L.151-1 et suivants

Voir aussi l’article de Me Muriel Cahen précité "Un prompt est-il protégeable ?", 1er juillet 2025 :
www.murielle-cahen.fr/un-prompt-est-il-protegeable

Didier Frochot
[www.les-infostratèges.com]