propriété intellectuelle : définition, actualité et enjeux

Abonnés  L’appropriation de marques par des artistes, notamment dans le courant pop art ou street art, donne lieu à un contentieux croissant. Loin de se limiter à l’univers des galeries, ces affaires impliquent parfois des objets de décoration, des vêtements reconfigurés ou des campagnes...

L’Encyclopædia Britannica et son dictionnaire Merriam-Webster poursuivent Perplexity pour avoir exploité sans autorisation leurs contenus, accusant le moteur de réponses d’IA de détourner leur trafic, d’utiliser leurs marques et même de relayer des informations erronées en...

La justice belge a ordonné le blocage de plusieurs sites de piratage de livres, dont LibGen, Z-Library et Anna’s Archive, à la demande d’associations d’éditeurs et d’ayants droit, dénonçant notamment l’usage illégal de leurs œuvres pour entraîner des intelligences...

WeTransfer a discrètement modifié ses conditions d’utilisation pour s’octroyer des droits étendus sur les fichiers de ses utilisateurs et les exploiter par des intelligences artificielles. Face à la vive réaction du public, la plateforme fait marche arrière et renonce à...

Abonnés  Nouvelle série d’articles sur le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) présentant toutes nos analyses sur cette société dite d’auteurs. Pour commencer, qui est le CFC ? Et quels sont les arguments économiques douteux fondant les prétentions des éditeurs et...

Les ministres Rachida Dati et Clara Chappaz lancent un cycle de concertation inédit entre développeurs d’IA générative et représentants des ayants droit culturels. Cette initiative vise à concilier innovation technologique, respect du droit d’auteur et valorisation des données...

Abonnés  Après nous être penchés sur les aspects de droits d’auteur dans le cadre des entreprises dans un précédent article Archimag, nous abordons les questions de propriété industrielle.

Abonnés  Cet article est le premier d'une série dédiée au patrimoine immatériel des entreprises. Ce terme inclut tous les éléments immatériels d’une entreprise, et qui font ainsi partie de son patrimoine.

Le Figaro, Le Parisien et Les Echos réclament 4,9 millions d'euros à l'éditeur de solutions de veille Digimind pour contrefaçon et parasitisme. Le Tribunal judiciaire devrait statuer dans les prochains mois.

Abonnés  Les réflexions sur le droit d’auteur face à l’intelligence artificielle se multiplient, les premiers jalons législatifs sont déjà posés et d’autres projets de textes - européens ou français - émergent. Tout comme une confusion latente qui menace nos métiers…