juridique : définition, actualité et enjeux

Patrimoine immatériel des entreprises : gérer la propriété industrielle

Le 14/mar/2025 Didier Frochot

Abonnés Après nous être penchés sur les aspects de droits d’auteur dans le cadre des entreprises dans un précédent article Archimag, nous abordons les questions de propriété industrielle.

Patrimoine immatériel des entreprises : gérer les droits d’auteurs

Le 07/jan/2025 Didier Frochot

Abonnés Cet article est le premier d'une série dédiée au patrimoine immatériel des entreprises. Ce terme inclut tous les éléments immatériels d’une entreprise, et qui font ainsi partie de son patrimoine.

Signature électronique et blockchain : les enjeux juridiques et judiciaires

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Le 03/déc/2024 Hervé Gabadou et Arnaud Raynouard

Abonnés Depuis les premiers textes, nationaux ou européens, le régime juridique applicable à la signature électronique s’est fortement étoffé. Les applications techniques ont, elles aussi, évolué, amenant la question de savoir quelles sont les règles de conformité juridique et...

eIDAS 2.0 : vers un portefeuille d’identité numérique européen

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Le 03/oct/2024 Eric Barbry

Abonnés L’accroissement de la dématérialisation des démarches administratives et des échanges permet à chacun de bénéficier d’un large éventail de services en ligne en s’appuyant sur son identité numérique. La nécessité de mettre en place un cadre unifié et sécurisé à...

L’IA générative au service de la veille juridique

Le 16/sep/2024 Axel Halsenbach

Abonnés Le secteur juridique profite lui aussi des apports de l’intelligence artificielle générative appliquée à la veille. La solution récente de Lefebvre Dalloz, GenIA‑L for Search, automatise la recherche et l’analyse de documents juridiques et répond aux questions des...

Conférences en vidéo : production audiovisuelle et diffusion - partie 3

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Le 30/aoû/2024 Didier Frochot

Abonnés Dernier volet de notre série sur la gestion des droits autour d’une conférence ou événement similaire, diffusée en ligne, enregistrée puis distribuée. Voyons comment organiser la cession ou l’information sur ces droits en aval.

Archives de la Maison-Blanche : une demande d'appel prononcée contre Donald Trump

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Le 27/aoû/2024 Axel Halsenbach

Le procureur spécial Jack Smith a fait appel le 26 août 2024 de l'annulation de la procédure qui visait Donald Trump pour détention illégale d'archives classifiées.

eIDAS 2.0 : l’archivage électronique enfin reconnu au plan européen !

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Le 18/juin/2024 Eric Barbry et Neldé Kossadoum

Abonnés La révision du règlement eIDAS a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne le mardi 26 mars 2024. Parmi les évolutions et ajouts de ce nouveau texte se dessine un cadre juridique commun aux prestations et aux prestataires d’archivage électronique.

Information juridique : LexisNexis acquiert la start-up belge Henchman

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Le 07/juin/2024 Bruno Texier

Le fournisseur d'information juridique met la main sur une jeune pousse de la legal tech spécialisée dans l'intelligence artificielle générative.

Conférences en vidéo : droits des personnes et des biens - partie 2

Conferences-video-droits-personnes-biens

Le 31/mai/2024 Didier Frochot

Abonnés Après avoir précédemment traité de tous les aspects de droit d’auteur à gérer lors de la réalisation de la vidéo d’une conférence effectuée en public, en présentiel ou à distance, penchons-nous à présent sur les questions de droits des personnes et des biens mis en jeu...

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