juridique : définition, actualité et enjeux

Les premières obligations du Cyber Resilience Act entrent en application ce 11 septembre 2026. Qu’est-ce qui change pour les entreprises ? Réponses.

Abonnés  Dans le dispositif de l’IA générative, il existe ce que l’IA elle-même est capable de générer, sur lequel presque tout a été dit concernant le droit d’auteur. Mais il existe aussi, dans le moteur, ces instructions que l’utilisateur donne à l’IA, que l’on nomme en bon...

Entre sources fictives et jurisprudence déformée, l’IA générative bouscule les tribunaux français. Derrière la fluidité des réponses se cache le risque de la « faute professionnelle ». En réponse, le CNB réaffirme l’impératif de prudence : l’outil peut assister, mais la...

Abonnés  La pratique de la pose d’hyperliens vers des ressources en ligne sur internet, renvoyant les utilisateurs directement à une source, est courante. Mais beaucoup se posent encore la question de savoir si, au regard du droit d’auteur, elle est licite.

Abonnés  Après avoir dénoncé les incohérences juridiques et économiques du CFC dans un précédent article, nous le confrontons à présent aux règles françaises et européennes de protection du droit d’auteur, largement bafouées, et pas uniquement par le CFC.

Abonnés  L’appropriation de marques par des artistes, notamment dans le courant pop art ou street art, donne lieu à un contentieux croissant. Loin de se limiter à l’univers des galeries, ces affaires impliquent parfois des objets de décoration, des vêtements reconfigurés ou des campagnes...

Abonnés  Lorsque des professionnels de l’information ou de la communication créent des produits d’information diffusés hors de l’entreprise, il est conseillé de leur donner un nom, qui sera, si possible, déposé en marque.

Abonnés  Nouvelle série d’articles sur le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) présentant toutes nos analyses sur cette société dite d’auteurs. Pour commencer, qui est le CFC ? Et quels sont les arguments économiques douteux fondant les prétentions des éditeurs et...

Abonnés  L’information juridique n’échappe pas à la "hype" IA et les promesses des outils proposés par les éditeurs font saliver les documentalistes et les veilleurs du domaine. Des voix s’élèvent également pour souligner les limites de l’intelligence artificielle appliquée à la...

Abonnés  Après nous être penchés sur les aspects de droits d’auteur dans le cadre des entreprises dans un précédent article Archimag, nous abordons les questions de propriété industrielle.