Facturation électronique : après les cyberattaques contre la DGFiP, des voix réclament un report de la réforme

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“Qui peut imaginer que l'administration fiscale, incapable de protéger les données des Français, ose exiger la mise en place de la facturation électronique pour les entreprises ?”, a déclaré le sénateur centriste Vincent Louault dans un communiqué publié sur son compte X le 21 août dernier. À quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, des voix s’élèvent pour témoigner de leur inquiétude quant à cette révolution fiscale en préparation. 

Appels à la suspension de la réforme

L’échéance approche : les dix millions d’entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure, le 1er septembre prochain, de recevoir des factures au format électronique. Les grandes entreprises et les ETI devront aussi émettre leurs factures au même format, tandis que les TPE et les PME auront un sursis d’un an pour cette seconde étape de la réforme. Selon plusieurs personnalités politiques et chefs d’entreprises, la mise en lumière des carences de l’État et de l’administration en matière de sécurité numérique lors de la révélation, mi-août, des fuites massives de données qui ont touché la DGFiP en juin et juillet derniers, ne permet pas à la réforme de s’appliquer dans un climat de confiance. Certains appellent à une suspension de la réforme. 

“Un État incapable de protéger nos données”

“Il semble évident que l’État n’est pas fiable”, a déclaré le maire de Cannes, David Lisnard (candidat à la présidentielle 2027 avec son parti Nouvelle Énergie) sur son compte X le 21 août dernier. “Il ne peut à ce jour assumer les devoirs pour lui qui découlent des obligations qu’il impose aux autres, en l’occurrence aux entreprises. Par conséquent et de façon réaliste, l’obligation généralisée de la facture électronique doit être suspendue. [...] Aucun système aujourd’hui en place n’a démontré le niveau de sécurité qu’exigent des données aussi sensibles”.

“Un État incapable de protéger nos données et qui ne nous dit pas comment il compte s’améliorer n’est pas légitime pour centraliser encore davantage nos informations”, a, de son côté, expliqué la députée européenne Reconquête Sarah Knafo, appelant le Premier ministre Sébastien Lecornu à “suspendre immédiatement l’obligation de la facturation électronique et [ses] travaux sur la vérification d’identité sur internet”.

“Reporter n’est pas renoncer”

Dans une tribune publiée sur le site de l’hebdomadaire Le Point, le chef d’entreprise Quentin Adam s’insurge contre la centralisation à venir de l’ensemble des données comptables de l’économie française et réclame un moratoire. Pour le cofondateur et PDG de Clever Cloud, spécialiste de l’hébergement et de l’automatisation des infrastructures cloud, cette entrée en vigueur doit être suspendue jusqu’à la remise de l’audit que le Premier ministre a commandé à l’Anssi le 17 août : “Reporter n’est pas renoncer”, écrit-il dans sa tribune. “C’est la seule fenêtre que nous aurons pour bâtir ce système comme il aurait dû l’être dès le départ : distribué, fondé sur des preuves plutôt que sur des copies, adossé à une exigence de droit et pas seulement de géographie. La centralisation restera toujours la solution la plus tentante, parce qu’elle est la plus simple à dessiner et la moins chère à court terme. C’est exactement pour ça qu’elle mérite qu’on lui résiste”.

Des standards de sécurité “les plus élevés d’Europe”

Face à ces inquiétudes, le gouvernement et l’administration fiscale se veulent rassurants. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a réuni ce mercredi 26 août les plateformes agréées de facturation électronique, sur lesquelles transiteront les factures dématérialisées à compter du mardi 1er septembre, pour leur rappeler ses exigences de sécurité informatique et rassurer les entreprises.

Selon les équipes du ministre, les standards de sécurité dans cette réforme sont les “plus élevés d’Europe” et les plateformes devront en “faire la preuve en continu”. Le ministère des Comptes publics affirme que les devants ont été pris : tests d’intrusion, appel à des hackeurs éthiques, systèmes respectant les “meilleures normes”, quotas de consultations avec système de coupe-circuit ou d’alerte en cas d’action inhabituelle, etc. L’équipe de David Amiel a également précisé qu’il n’existe pas de “passerelles externes” dans l’architecture de la facturation électronique, contrairement aux attaques ayant visé le système des impôts en juin et juillet. Selon Bercy, l’accès reste “exclusivement” dédié à la DGFiP et à ses agents.

La DGFiP se dit prête pour la réforme

De son côté, la directrice générale de la DGFiP, Amélie Verdier, a déclaré lors d’une conférence de presse le 18 août comprendre “parfaitement les interrogations”, mais assuré que “ce vol de données n’a aucun lien avec la réforme de la facturation électronique”. “On est techniquement prêts pour cette réforme, on l’est depuis avant l’été”, a-t-elle assuré, soulignant que les plateformes agréées “ont toutes fait l’objet, pour être agréées, d’un audit de sécurité [et] que nous avons prévu des audits très réguliers”.