Trois mois après avoir promis le zéro papier, Gérald Darmanin s'apprête à entrer dans le dur. Le garde des Sceaux a présenté les grandes lignes du "choc numérique" qu'il entend imprimer à la justice dans les prochains mois. Quatre chantiers sont lancés simultanément : le zéro papier, le développement d’une intelligence artificielle souveraine et sécurisée, la création de « Mon espace Justice » et le déploiement de nouveaux outils numériques dans les juridictions.
L'objectif du zéro papier avait déjà été brandi au mois de juin dernier par Gérald Darmanin après les dysfonctionnements révélés par l'affaire Lyhanna. Il s'agit désormais d'accélérer la numérisation des procédures papier dans les parquets. "L’objectif est désormais d’assurer leur traitement numérique tout au long de la chaîne judiciaire et de numériser progressivement les procédures qui parviennent encore aux juridictions sous format papier" explique le ministère de la Justice.
La numérisation des dossiers prioritaires (violences sexuelles et violences intrafamiliales) a déjà commencé dans plusieurs juridictions dès cet été. Sa généralisation est prévue pour décembre 2026. Un objectif optimiste que le Garde des Sceaux entend atteindre grâce à des moyens humains et financiers supplémentaires. Au civil, une nouvelle direction de programme dédiée à la procédure civile numérique a été créée le 1er septembre. Le minutier civil sera généralisé à l’échelle nationale d’ici fin 2026, avant une nouvelle étape dans le déploiement de la gestion électronique des documents.
« Mon espace Justice »
Autre chantier, l'intelligence artificielle sera convoquée "pour libérer les magistrats et les greffiers des tâches les plus répétitives et leur permettre de consacrer davantage de temps à leur cœur de métier : l’analyse des dossiers et la décision." En réalité, 10 000 agents accèdent déjà à un assistant d’intelligence artificielle souverain et sécurisé. « Mon Assistant Pénal » et « Mon Assistant Civil » sont parallèlement expérimentés pour permettre notamment l’analyse et la synthèse de dossiers.
Les usagers, quant à eux, ne sont pas oubliés avec le lancement, à compter du 9 décembre 2026, d'un portail destiné aux justiciables baptisé « Mon espace Justice ». Un justiciable pourra y déposer la très grande majorité des requêtes civiles ne nécessitant pas obligatoirement un avocat. Il pourra également, lorsqu’il aura accepté les échanges électroniques, recevoir en ligne les décisions rendues dans son affaire civile et être informé de certaines étapes de sa procédure pénale.
