justice : définition, actualité et enjeux

Gérald Darmanin mise sur la dématérialisation et l'intelligence artificielle "pour libérer les magistrats et les greffiers des tâches les plus répétitives".

Le ministre de la Justice entend "tout scanner dans toutes les juridictions" pour mettre fin aux échanges au format papier.

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines de prise ferme et avec sursis à l'encontre de membres d'un réseau structuré qui a sévi en France et en Europe.

Selon ce document, "il faut renoncer à l'IA à chaque fois que cela présente un risque de divulguer des données personnelles ou un risque de sécurité".

Le ministère de la Justice a publié un nouveau calendrier relatif à la publication des décisions de première instance en matière sociale et celles en matière pénale.

Dans un rapport remis à Gérald Darmanin, un groupe de travail recommande l’occultation par défaut des noms et prénoms des magistrats, membres du greffe et avocats ainsi que l’occultation de la dénomination sociale des entreprises.

Un arrêté du ministère de la Justice ajourne la mise à la disposition du public des décisions des contentieux pénaux. 

Le département de la Justice américaine préconise le démantèlement de Google et demande au géant du numérique de se séparer de son navigateur Google Chrome.

Abonnés  En quelques années, les technologies numériques ont progressivement investi le terrain de la justice. De la Procédure Pénale Numérique (PPN) à la dématérialisation du casier judiciaire, le droit se pratique (et se consulte) désormais en quelques clics.

Abonnés  Près de 700 000 décisions de justice sont désormais mises à disposition des citoyens en open data. Ce mouvement d’ouverture est cependant encadré par une obligation d’anonymisation des données à caractère personnel qui repose sur un important chantier documentaire.