justice : définition, actualité et enjeux

Z-Library renaît de ses cendres : les livres et articles à nouveau disponibles

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Le 24/fév/2023 Sivagami Casimir

Si Z-Library avait disparu en novembre dernier, la bibliothèque pirate est revenue sur le dark web et désormais sur le clear web remettant sur la toile des millions de livres et d’articles en téléchargement illégal.

Pour Eric Dupond-Moretti, une justice entièrement dématérialisée est possible

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Le 16/fév/2023 Bruno Texier

Le garde des Sceaux a présenté le second plan de transformation numérique du ministère de la Justice et plaidé pour le "zéro papier" à l'horizon 2027.

Un voleur d'archives condamné à de la prison ferme

Le 07/nov/2022 Bruno Texier

Le président de l'Association muséale du Patrimoine d’Alsace a été reconnu coupable d'un préjudice estimé à plus de 140 000 euros.

Open data : la Cour de cassation accélère le mouvement

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Le 09/mai/2022 Bruno Texier

Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France sont diffusées en open data via le moteur de recherche Judilibre de la Cour de cassation.

Vers une ouverture anticipée des archives des procès impliquant Maurice Papon

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Le 12/avr/2022 Bruno Texier

Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde.

La bibliothèque de la Cour de cassation dévoile son nouveau portail documentaire

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Le 14/fév/2022 Bruno Texier

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se dote d'un nouvel outil permettant d'accéder à 30 000 monographies et 600 périodiques.

36 tribunaux judiciaires ont déjà déployé la procédure pénale numérique

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Le 04/fév/2022 Bruno Texier

La dématérialisation des échanges entre les acteurs de la justice pénale, déjà testée dans quatre juridictions expérimentales, a permis de réduire le temps consacré aux tâches d’enregistrement.

Attentats de novembre 2015 : un procès filmé et archivé pour l'histoire

Le 10/sep/2021 Bruno Texier

Le procès des auteurs des attentats qui ont ensanglanté Paris et sa région le 13 novembre 2015 sera enregistré par dix caméras. Ces images rejoindront les 2 600 heures d’archives judiciaires audiovisuelles déjà conservées par les Archives nationales.

Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ?

Le 11/mai/2021 Bruno Texier

La consultation des décisions de justice en ligne sera possible dès le mois de septembre 2021 (pour les décisions du Conseil d'Etat) et se déploiera progressivement jusqu'en décembre 2025.

Clap de fin pour le « Privacy Shield »

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Le 16/juil/2020 Fabien Carré

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce jeudi 16 juillet la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. L’accord dit « Privacy Shield » (le Bouclier de protection des données),...

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