Des associations dénoncent le caractère "liberticide" du projet de loi sur le renseignement
Pour l'Observatoire des Libertés et du Numérique, le projet de loi sur le renseignement va engendrer "une légalisation des pratiques illégales".
droit : définition, actualité et enjeux
La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ? – Partie 2
Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l’exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points :...
Open law : l’innovation au service du droit
En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ou Dila ouvrait des données juridiques. Cette démarche a suscité l’émergence d’une communauté open law autour des données juridiques ouvertes afin de favoriser l’innovation collaborative entre les acteurs...
Le nouveau Code du patrimoine dégraisse le dépôt légal
Les documents imprimés (livres, périodiques, partitions...) ne seront bientôt déposés qu'en un seul exemplaire à la Bibliothèque nationale de France.
La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres ?
Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice.
ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs du Conseil d'Etat
Plus de 3 500 références d'avis inédits sont désormais en libre accès sur le site du Conseil d'Etat.
La justice ordonne à Google le déréférencement d'un lien
Pour la première fois, une décision de justice française demande à Google la suppression d'un lien de son moteur de recherche pointant vers un article de presse.
Alain Bensoussan : « Je crois à l’émergence d’un marché des données personnelles »
Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste des technologies de l’information. Il estime que chacun d'entre nous va devenir "le trader de ses propres données" et milite pour un droit des robots.
E-réputation : le droit à l'oubli sur internet
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/gomme_droit_oubli.jpg?itok=ItcSPej_ ""Entre le droit à l’effacement et la possibilité de reconnaître un fort intérêt du public, se trouve créée une zone grise sujette à interprétation plus ou moins large dans laquelle les moteurs de recherche se sont engouffrés" (Pixabay/meineresterampe)")
Le monde médiatique s’est récemment focalisé sur les questions de "droit à l’oubli", à la suite du retentissant arrêt européen pris à l’encontre de Google. Concept nouveau pour nombre de journalistes, et largement galvaudé, dès le communiqué de presse de la CJUE.
Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques
Cette nouvelle collection au format ePub propose des mises à jour pendant une à deux années selon les titres.
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Les podcasts d'Archimag
Rencontre avec Stéphane Roder, le fondateur du cabinet AI Builders, spécialisé dans le conseil en intelligence artificielle. Également professeur à l’Essec, il est aussi l’auteur de l’ouvrage "Guide pratique de l’intelligence artificielle dans l’entreprise" (Éditions Eyrolles). Pour lui, "l’intelligence artificielle apparaît comme une révolution pour l’industrie au même titre que l’a été l’électricité après la vapeur".
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