droit : définition, actualité et enjeux

L'Association du droit des robots échange sur les textes de loi à mettre en place concernant la robotique. Au programme : voitures intelligentes, drones et intelligence artificielle.

Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice.

Plus de 3 500 références d'avis inédits sont désormais en libre accès sur le site du Conseil d'Etat.

Pour la première fois, une décision de justice française demande à Google la suppression d'un lien de son moteur de recherche pointant vers un article de presse.

Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste des technologies de l’information. Il estime que chacun d'entre nous va devenir "le trader de ses propres données" et milite pour un droit des robots.

Le monde médiatique s’est récemment focalisé sur les questions de "droit à l’oubli", à la suite du retentissant arrêt européen pris à l’encontre de Google. Concept nouveau pour nombre de journalistes, et largement galvaudé, dès le communiqué de presse de la CJUE.

Cette nouvelle collection au format ePub propose des mises à jour pendant une à deux années selon les titres.

Partie de l’information professionnelle, l’édition juridique est touchée par le numérique et confrontée à la question du modèle économique. Éclairages sur ses métiers et leur évolution.

Rencontre avec Éric Barbry, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle « droit du numérique » au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats – Lexing. 

La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt le 11 septembre dernier considérant que les États membres peuvent désormais autoriser les bibliothèques à numériser des oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. En revanche, une "compensation équitable" est prévue pour l'impression papier et le stockage sur clé USB.