droit : définition, actualité et enjeux

La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt le 11 septembre dernier considérant que les États membres peuvent désormais autoriser les bibliothèques à numériser des oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. En revanche, une "compensation équitable" est prévue pour...

Un rapport sénatorial préconise l'arrêt prochain de l'impression sur papier du Journal Officiel. Diffusé déjà gratuitement sur internet dans une version électronique préférée de ses lecteurs, il pourrait passer au tout numérique d'ici 2016.

Le décret n°2014-648 du 20 juin 2014 rend effective la gratuité des licences de réutilisation des bases de données de Légifrance.

Le barreau de Paris a obtenu le retrait d'une vente aux enchères de manuscrits de l'avocat Jacques Vergès. Ces archives contenaient les notes de l'avocat lors du procès, en 1987, de son client Klaus Barbie, le chef de la Gestapo de Lyon.

Une collaboration internationale pour la défense de la propriété intellectuelle a été décidée à l'occasion du Sommet international pour l'application de la propriété intellectuelle (International IP Enforcement summit) qui s'est tenu à Londres les 11 et 12 juin...

Le député Hervé Gaymard propose une réduction de peine de 5 jours pour chaque détenu ayant lu un livre et rédigé une fiche de lecture.

Cette nouvelle commission sera installée le 11 juin prochain et sera composée à parité de treize députés et treize "personnalités qualifiées".

Abonnés  Ce double principe de libre circulation des idées et des informations trouve son origine dans les diverses déclarations de droits de l’homme, comme corollaire à la liberté d’expression.

Abonnés  Le printemps 2014 est marqué par différents rendez-vous dans l’isoloir, des élections municipales aux européennes. Mais voter rime-t-il toujours avec papier ? Le vote électronique via internet existe, il remporte même de plus en plus de voix.

Abonnés  Dans le contexte de lutte contre la cybercriminalité et de la constitution de preuves, la géolocalisation vient enrichir les indices numériques déjà disponibles. Un encadrement juridique est attendu.