Temps de lecture : 5 minutes
Découvrez L'Archiviste Augmenté, la newsletter thématique gratuite d'Archimag pour les archivistes !
Bon à savoir : Archimag met à votre disposition deux bases de données des durées légales de conservation des documents papiers et numériques ! L'une est dédiée au secteur public et l'autre au secteur privé. Elles sont toutes les deux présentées sous la forme de tableaux de gestion et enrichies de conseils d'experts et permettent de retrouver en un coup d'oeil toutes les durées légales de conservation (DUA) ainsi que le sort final associé des documents (papiers et numériques), et de consulter le texte de référence via un lien direct vers Légifrance.
>>>Pour les découvrir, cliquez-ici <<<
1. Durée de conservation des archives autre que la durée légale
La durée d’utilité administrative, ou DUA, est la durée réglementaire applicable à un document ou un dossier. Il faut distinguer selon que le fondement de la DUA applicable est un délai de prescription (c’est-à-dire un délai au-delà duquel il ne pourra plus y avoir de recours ou de sanction pénale) ou un délai de conservation (il faut garder ce document en fonction d’une durée de conservation légale ou réglementaire).
Lire aussi : Archivage électronique : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle norme NF Z42-013 version 2020
La DUA applicable est un délai de prescription
Deux situations sont possibles :
![MyHeritage-Deep-Nostalgia-archives-photo-video](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/vignette/public/web_articles/image/deep_nostalgia_archives_video.jpg?itok=gI7IxnBb "Avec Deep Nostalgia, MyHeritage propose aux internautes de redonner vie aux photos d'archives de leurs ancêtres. Un service aussi fascinant qu'effrayant, qui repose sur la même technologies que les "deep fake". (MyHeritage)")
