droit : définition, actualité et enjeux

Un rapport sénatorial préconise l'arrêt prochain de l'impression sur papier du Journal Officiel. Diffusé déjà gratuitement sur internet dans une version électronique préférée de ses lecteurs, il pourrait passer au tout numérique d'ici 2016.

Le décret n°2014-648 du 20 juin 2014 rend effective la gratuité des licences de réutilisation des bases de données de Légifrance.

Le barreau de Paris a obtenu le retrait d'une vente aux enchères de manuscrits de l'avocat Jacques Vergès. Ces archives contenaient les notes de l'avocat lors du procès, en 1987, de son client Klaus Barbie, le chef de la Gestapo de Lyon.

Une collaboration internationale pour la défense de la propriété intellectuelle a été décidée à l'occasion du Sommet international pour l'application de la propriété intellectuelle (International IP Enforcement summit) qui s'est tenu à Londres les 11 et 12 juin 2014.

Le député Hervé Gaymard propose une réduction de peine de 5 jours pour chaque détenu ayant lu un livre et rédigé une fiche de lecture.

Cette nouvelle commission sera installée le 11 juin prochain et sera composée à parité de treize députés et treize "personnalités qualifiées".

Ce double principe de libre circulation des idées et des informations trouve son origine dans les diverses déclarations de droits de l’homme, comme corollaire à la liberté d’expression.

Le printemps 2014 est marqué par différents rendez-vous dans l’isoloir, des élections municipales aux européennes. Mais voter rime-t-il toujours avec papier ? Le vote électronique via internet existe, il remporte même de plus en plus de voix.

Dans le contexte de lutte contre la cybercriminalité et de la constitution de preuves, la géolocalisation vient enrichir les indices numériques déjà disponibles. Un encadrement juridique est attendu.

Adrien Basdevant est coauteur de l’ouvrage "Réseaux sociaux : 101 questions juridiques" (Editions Diateino, 2013). Il répond aux questions d'Archimag sur les précautions à prendre lorsque l'on crée un compte sur un réseau social et fait le point sur le droit à l'oubli ainsi que sur les autres enjeux juridiques sous-jacents des médias sociaux.