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La documentation administrative française accessible en open data

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    La documentation administrative française accessible en open data
    page d'accueil de la plateforme (documentation-administrative.gouv.fr)
  • La nouvelle plateforme documentation-administrative.gouv.fr donne accès aux documents produits et détenus par les services de l'Etat. Ces contenus peuvent être réutilisés sans restriction juridique ou financière.


    Promulguée en octobre 2016, la loi pour une République numérique faisait de l'open data un principe fondateur. Résultat : de plus en plus de plateformes de publication de données publiques voient le jour en France. La dernière en date vise à faciliter l'accès aux documents produits et détenus par les services de l'Etat.

    documentation-administrative.gouv.fr diffuse sous licence ouverte les documents des administrations publiques. "Limitée dans un premier temps aux documents des services du Premier ministre, documentation-administrative.gouv.fr s'ouvrira dans les prochains mois à d'autres acteurs (ministères, autorités administratives indépendantes...)" expliquent les promoteurs de la plateforme.

    Données relatives au Covid-19

    Ces documents en libre accès sont réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière. Ils couvrent de larges thématiques (réforme de l’État, évaluation des politiques publiques…) et portent sur de nombreux sujets (écologie, laïcité, santé…). Ces contenus sont automatiquement indexés par le moteur de recherche de la plateforme. Cette indexation comprend les métadonnées (titre, auteur, résumé, mots-clés, date de publication, etc.) ainsi que le texte intégral des documents.

    Au moment de son lancement, la plateforme propose notamment de consulter et télécharger tous les contenus relatifs à la pandémie de Covid-19 : les discours et conférences de presse du Premier ministre, les derniers avis ou le règlement intérieur du Conseil scientifique.

    documentation-administrative.gouv.fr a été développé par la Direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF), sous l’autorité du secrétariat général du Gouvernement (SGG), en partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

    Serda Formations Data 2023