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Web scraping de base de données en ligne et métamoteurs de recherche : une protection juridique fragile !

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    « Le tribunal admet que le référencement opéré par Leparking.fr traduit une réutilisation substantielle du contenu de la base de données », estime Antoine Gravereaux, DS Avocats. (Freepik/rawpixel.com)
  • Les métamoteurs de recherche constituent un outil utile pour centraliser en un endroit unique les contenus présents sur diverses bases de données en ligne. Dans certains cas, le référencement de contenus tiers peut cependant constituer une atteinte prohibée, comme le rappelle le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 8 juillet 2021. DS Avocats décrypte pour vous cette décision sur le web scraping de base de données en ligne et les métamoteurs de recherche.

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    antoine-gravereaux-ds-avocatsDans cette affaire, les juges considèrent qu’en agrégeant et en diffusant des annonces d’automobiles d’occasion en provenance d’internet, le métamoteur de recherche, Leparking.fr, porte atteinte aux droits de l’éditeur du site, Lacentrale.fr, en sa qualité de producteur de base de données.

    La portée de cette décision doit toutefois être relativisée au regard de la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’indemnisation des préjudices des producteurs de base de données face aux pratiques des métamoteurs de recherche sur internet.

    Le site Lacentrale.fr, une base de données protégée

    Dans la lignée de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 février 2021 à propos du site Leboncoin.fr, le tribunal confirme que l’exploitant d’un site d’annonces en ligne peut bénéficier de la protection accordée au producteur de base de données. En effet, pour retenir cette qualification, les juges constatent que le site Lacentrale.fr contient des informations regroupées de manière méthodique, organisées et classées d’une part et d’autre part que le site propose un service de consultation des annonces s’appuyant sur des critères de recherches préétablis (prix, kilométrage, marque, etc.).

    > Lire aussi : Les 27 bases de données à connaître absolument quand on est un pro de l'info

    Le référencement des annonces constitue une extraction prohibée

    La société, La Centrale, a pu faire constater que la quasi-totalité des 350 000 annonces présentes sur son site Lacentrale.fr figuraient sur le métamoteur de recherche, Leparking.fr.Estimant que ce référencement constituait une atteinte à son droit de producteur de base de données, La Centrale a introduit une actio....
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    Sur le Web, à côté de la presse classique qui s’y est exportée pour parfois s’y réinventer, de nouveaux sites d’information politique et générale ou spécialisée ne cessent de faire leur apparition et tentent de conquérir des lecteurs. Parfois thématiques, pouvant cibler telle ou telle frange de public, ils font souvent la part belle à la vidéo. Un expert analyse ce mouvement et ses tendances. Les agrégateurs de presse s’interrogent sur le traitement à réserver à ces nouveaux supports. Il en va de même dans les bibliothèques ou centres de documentation, soucieux d’apporter l’information souhaitée par leurs utilisateurs. Côté back-office, les médias sur le Web recourent à des algorithmes spécifiques et travaillent à l’optimisation de leur référencement. Pour les professionnels de l’information, l’éducation aux médias et à l’information est on ne peut plus d’actualité.
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