Vidéo : le droit des bases de données

Le droit des bases de données est la quatrième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information. Découvrez quels types de droit doivent être respectés pour qu'une base de données soit juridiquement viable. Le producteur d'une base de données est-il autant protégé que le créateur ? Le droit d'auteur intervient-il ? Et qu'en est-il des droits sur les éléments contenus dans la base ? Toutes les réponses dans cette vidéo de 5 minutes.

Temps de lecture : 9 minutes

Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :


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Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.

Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.

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L'esprit du droit des bases de données

Le droit d’auteur protège les auteurs de bases de données, mais insuffisamment leurs producteurs. Un droit voisin a donc été créé à leur profit. Il coexiste donc sur les bases de données deux droits distincts. Et il peut aussi exister des droits sur les éléments intégrés dans ces bases.

La durée de protection de la base permet au producteur d’amortir son investissement, mais l’incite à renouveler celui-ci régulièrement.

Le droit des bases de données en pratique

Définition juridique d'une base de données :

Définition de l’article L.112-3 al.2 : « recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».

Conséquence : la disposition des livres dans une bibliothèque, des dossiers dans un centre de documentation, des objets dans un musée, des rubriques dans une encyclopédie papier, celle des pages d’un site internet, même non structuré en "base de données" au sens informatique, constituent toutes des bases de données.

NB : Ne pas confondre base de données (structure vide) et son contenu. La notion d’"achèvement de la base de données" dans les textes vise donc celui de la structure de la base. Les mises à jour du contenu n’influent pas sur cette notion.

Trois couches de droits en jeu :

  • Droits sur les éléments intégrés dans une base de données :

Les éléments intégrés peuvent être des données brutes (coordonnées géographiques, cours de bourse, donnés météorologiques de base…), exemptes de droits. Il peut aussi s'agir de tous autres éléments sujets à divers droits :
...

 


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Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.
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