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L’Agence France-Presse et Google signent un accord sur les droits voisins

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    L’Agence France-Presse et Google signent un accord sur les droits voisins
    Le siège de l’Agence France-Presse à Paris (Claude Truong-Ngoc)
  • Lourdement condamné par l'Autorité de la concurrence du mois de juillet dernier, Google s'est résolu à signer un accord forfaitaire avec l'AFP pour un montant qui n'a pas été communiqué.

    Après dix-huit mois de négociation, l’Agence France-Presse et Google sont parvenus à un accord portant sur la rémunération des droits voisins. Au terme de cet accord, Google s'est engagé à rémunérer l'AFP pour la réutilisation de ses contenus pendant une période de cinq ans.

    L’accord "couvre toute l’Union européenne, dans toutes les langues de l’AFP, y compris dans les pays qui n’ont pas transposé la directive" s’est réjoui le PDG de l’AFP, Fabrice Fries. L’Agence France-Presse produit et diffuse des contenus multimédias dans six langues auprès de ses clients en France et dans le monde.

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    Contribuer à la production d'une information de qualité

    Le montant de l'accord forfaitaire n'a été communiqué par aucune des deux parties mais "il permettra de contribuer à la production d’une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence" souligne le PDG de l'AFP qui indique que des négociations similaires seront bientôt engagées avec d'autres plateformes.

    Du côté de Google, cet accord intervient après la très lourde condamnation de 500 millions d'euros infligée par l'Autorité de concurrence au mois de juillet 2021. Celle-ci reprochait à Google de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse français. "On signe cet accord pour tourner la page et avancer" explique Sébastien Missoffe, directeur général de Google en France ; "on est là pour montrer que les acteurs peuvent s’entendre et que l’on a trouvé une solution".

    Institué par une directive européenne sur le droit d'auteur de 2019, le droit voisin contraint les plateformes à rémunérer les entreprises de presse quand elles utilisent leurs contenus. La France avait été l'un des premiers pays à transposer cette directive européenne dans son droit national.

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