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Le gouvernement refond ses services numériques à destination des entreprises

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    Le gouvernement refond ses services numériques à destination des entreprises
    Trois nouveaux sites pour faciliter la vie des entreprises (Pixabay / RonaldCandonga)
  • L'Etat lance un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels avec trois nouveaux sites qui verront le jour début 2022.

    "Faciliter la vie des entreprises", telle est la promesse du gouvernement avec le lancement de trois nouveaux sites dédiés aux professionnels. entreprendre.service-public.fr aura vocation à devenir le centre d’information et d’orientation de référence à destination des quelques 4 millions de créateurs et chefs d’entreprises. Le site regroupera l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien.

    Le site formalites.entreprises.gouv.fr centralisera l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes. Il mutualisera les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

    Effectuer l'ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales

    Troisième nouveauté,  portailpro.gouv.fr unifiera les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en leur permettant d’accéder aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. Il permettra à l'entrepreneur d'effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales. Grâce à un identifiant unique, le chef d’entreprise ou son mandataire pourra suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord. Il pourra également dialoguer de façon sécurisée avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques.

    Ces trois nouveaux services seront progressivement mis en ligne au cours des premiers mois de l'année 2022.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.