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Grand débat : les cahiers citoyens sont progressivement versés aux archives départementales

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    Les cahiers citoyens sont librement accessibles... sauf exceptions (DR)
  • 16 337 communes ont ouvert des cahiers citoyens dans le cadre du Grand débat lancé par Emmanuel Macron. Ces cahiers sont désormais en cours de versement dans les services d'archives départementales qui hébergent déjà les cahiers de doléance de 1789.

    Au mois de février dernier, une polémique avait éclaté au sujet des cahiers citoyens ouverts dans le cadre du Grand débat : quelle institution pour conserver ces cahiers ? La Bibliothèque nationale de France comme l'avaient imprudemment annoncé certains ministres ? Ou bien les services d'archives départementales comme l'avait revendiqué l'Association des archivistes de France ?

    La question a été tranchée. "Les originaux des cahiers citoyens sont remis par la Préfecture de département aux Archives départementales, après la signature du bordereau de versement. Ces versements sont en cours dans les départements" précise le ministère de la Culture.

    Librement consultables sauf...

    C'est par exemple le cas des AD du Loiret qui viennent de percevoir 251 cahiers "riches par la diversité des formats employés, des supports et de leurs contenus". Ces documents sont désormais librement consultables en salle de lecture à l'exception des contributions individuelles qui contiennent des informations personnelles. Ces dernières ne seront consultables que dans 50 ans.

    En Gironde, 352 cahiers avaient été ouverts auxquels sont venues s'ajouter plus de 55 000 contributions. Les originaux figurent aujourd'hui parmi les fonds des AD 33 : "les cahiers citoyens sont désormais des archives publiques, au sens de l’article L211-4 du code du patrimoine, et des documents administratifs au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ils sont donc accessibles à toute personne qui en fait la demande à l’exception des documents contenant des données et intérêts protégés par la loi (articles L311-5 et L311-6 du CRPA et l’article L213-2 du code du patrimoine)" précisent les Archives départementales de Gironde.

    Une copie de sauvegarde à la BnF

    Dans un communiqué commun, Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque nationale de France et Françoise Banat-Berger, Directrice du service interministériel des Archives de France (SIAF) soulignent que "l’ensemble de ces contributions constituent des archives publiques (...) Elles doivent donc, à ce titre, être versées, en tant qu’archives définitives, pour une part dans les services départementaux d’archives et pour une part aux Archives nationales".

    La Bibliothèque nationale de France, de son côté conservera une copie numérique de sauvegarde dans le cadre d’un contrat de tiers archivage.
     

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