Bonne nouvelle pour le secteur privé de l’archivage, qui se mobilisait depuis plusieurs mois sur cette question : la plateforme publique gérée par l’Etat Chorus Pro envisage finalement d’offrir uniquement des fonctionnalités de conservation des factures électroniques (déjà proposées par la plateforme) et non pas d’archivage complet. Une éventualité contre laquelle la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FNTC), accompagnée des associations eFutura et P.A.G.E. étaient vent debout. Ces acteurs se félicitent de ses discussions menées avec les Pouvoirs publics afin de modifier les fonctionnalités de l’archivage électronique de Chorus Pro. “Les entreprises françaises spécialisées dans le domaine de la dématérialisation des factures et de l’archivage électronique pourront ainsi continuer à exercer leur métier via des interfaces spécifiques”, se rassurent-ils.
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Impact sur le secteur de l’archivage
Les entreprises auront l’obligation à partir du 1er juillet 2024 de se conformer à la réforme de la facturation électronique (le calendrier de la réforme est disponible dans cet article d’Archimag : Facture électronique : le gouvernement confirme le calendrier de la réforme de généralisation). Rappelons qu’il était envisagé initialement que la plateforme publique Chorus Pro propose une offre gratuite d'archivage pour les entreprises qui choisiront cette solution. Suite à cette annonce, la FNTC et eFutura avaient alerté les principaux acteurs concernés de l‘impact de la mise en place de ce volet technique sur leur métier.
