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Archivage des factures électroniques : fronde du secteur privé de l'archivage

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    En 2024, toutes les entreprises françaises devront se conformer à l’obligation de facturation électronique (Ministère de l’Économie)
  • L'association eFutura estime que l'Etat n'a pas à promouvoir une offre d'archivage électronique gratuite qui se ferait au détriment des acteurs privés du secteur.

    En 2024, toutes les entreprises françaises devront se conformer à l’obligation de facturation électronique. Elles devront également se doter d'une plateforme dédiée à l'archivage de ces factures dématérialisées. Elles auront pour cela le choix entre la plateforme publique pilotée par l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat) et les plateformes commercialisées par les acteurs privés de l'archivage électronique. A ce jour, il est envisagé que l'archivage proposé par la plateforme publique soit gratuit pour les entreprises qui choisiront cette solution.

    Cette situation suscite une fronde de la part des acteurs privés de l'archivage électronique : "le fait que l’utilisation d’une plateforme gérée par l’Etat (Chorus Pro) puisse déboucher sur une offre d’archivage gratuite est de nature à susciter une grande préoccupation de la part des professionnels français de l’archivage électronique regroupés au sein d’eFutura."

    eFutura estime en effet que "au regard des textes réglementaires existants, l’A.I.F.E. n’a pas vocation à promouvoir une telle offre de service car elle
    considère que cette proposition doit, pour être justifiée, résulter d’un « intérêt public » qui s’expliquerait par l’absence ou l’insuffisance de l’initiative privée en ce domaine. Or, force est de le constater aujourd’hui, ce n’est pas le cas."

    Un marché de l'archivage électronique concurrentiel et exigeant

    L'association rappelle que la France dispose d'un marché de l'archivage électronique concurrentiel et exigeant capable de proposer "des solutions technologiques performantes qui répondent à toutes les exigences normatives nationales et internationales."

    eFutura souligne en outre que la prochaine révision du Règlement Européen, eIDAS 2.0, va approfondir le cadre juridique destiné à garantir un archivage numérique sécurisé et fiable. "Ce nouveau service de confiance visera, notamment, à renforcer la préservation des « particularités juridiques des documents électroniques"pendant toute la durée de leur conservation » et il va de soi que toutes les factures"et autres justificatifs fiscaux en relèveront directement."

     

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