Marchés publics : les bibliothèques peuvent désormais acheter directement leurs livres dans les librairies indépendantes

En assouplissant les relations commerciales entre bibliothèques et librairies de proximité, l'article 30 du décret n°2013-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics souhaite apporter un véritable coup de pouce aux librairies indépendantes des petites et moyennes agglomérations. 

La mesure, "obtenue de haute lutte" selon la ministre de la Culture Audrey Azoulay, a failli passer inaperçue, noyée parmi les 189 articles du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pourtant, l'article 30 du décret n°2013-360 constitue un véritable coup de pouce pour les librairies indépendantes, puisque les bibliothèques pourront désormais leur acheter directement leurs livres lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros HT.

Cette mesure vise "le maintien d'un tissu culturel dense" dans les villes petites et moyennes, puisque la limite des 90 000 euros correspond, selon le ministère de la Culture, au montant annuel d'achat de livres d'une bibliothèque couvrant un territoire de 70 000 habitants. Audrey Azoulay souhaite ainsi mettre les "complémentarités entre bibliothèques publiques et librairies de proximité au service du rayonnement du livre et du développement de la lecture".

Un marché significatif

Selon le Syndicat de la librairie française (SLF), les marchés publics non scolaires représentent 13 % du chiffre d'affaires des librairies générales et jusqu'à 30 % des librairies spécialisées. Un marché significatif, selon Matthieu Montchalin, président du SLF, qui salue la mesure dans la Gazette des communes en la qualifiant  "d'avancée importante" pour ce secteur économique.

Assouplissant les relations commerciales entre bibliothèques et librairies, l'article 30 du décret du 25 mars 2016 a été également accueilli avec enthousiasme par l'Association des bibliothécaires de France (ABF) : "Les bibliothèques souhaitent travailler avec les libraires locaux, explique son président Xavier Galaup ; souvent, elles essaient de faire valoir les critères qualitatifs dans les marchés publics. Mais, cela est souvent rendu impossible au  moment de la rédaction de l’appel d’offres, ou bien lors du dépouillement des dossiers, du fait de l’application stricte des procédures par les services des marchés publics".

Conditions

Précisons tout de même que les relations commerciales entre bibliothèques et librairies indépendantes doivent se dérouler selon des conditions strictes : 

• ne pas faire systématiquement appel au même fournisseur, "lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin".
• respecter le maintien impératif sur le territoire d’un "réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création".