Actuellement de deux ans, le délai entre la facturation et la redistribution des droits de prêt pourrait bientôt être révisé par la Sofia.
1,87 euro. C'est le montant des droits partagés, à parts égales, entre les auteurs et les éditeurs, pour chaque exemplaire d'un ouvrage acheté par les bibliothèques. Au total, ces droits s'élèvent à 11,7 millions d'euros pour l'année 2018, ce qui représente l'achat de 6 263 928 copies, soient 354 609 titres répartis entre 67 000 auteurs et 2 400 éditeurs de livres. La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), qui gère depuis 15 ans la redistribution des droits engendrés par le prêt en bibliothèque aux auteurs et aux éditeurs, constate une hausse de ces droits de 0,3 % en 2018 par rapport à 2017.
Le délai de redistribution bientôt raccourci
La redistribution des droits de prêts s'effectue en moyenne deux ans après leur année de référence en raison de l'étalement sur deux ans de la facturation et de la collecte des redevances des fournisseurs de livres. La répartition des droits de prêts pour l'année 2018 est en effet basée sur les droits de l'année 2016. La Sofia déclare réfléchir à un nouveau système qui permettrait de réduire ce délai d'ici l'an prochain.
Qui finance le droit de prêt en bibliothèque ?
Pour rappel, un auteur (ou traducteur) d'un livre ne peut s'opposer à son prêt en bibliothèque publique, en l'échange duquel il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire. Ces droits de prêt sont financés à la fois par l'Etat (participation forfaitaire selon le nombres d'usagers en bibliothèques publiques et en bibliothèques universitaires) et par les fournisseurs de livres (libraires), qui versent 6% du prix public hors taxe de leur ventes.
