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Promulguée en 2021, la loi Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique reconnait pour la première fois les missions essentielles des bibliothèques publiques. Pour comprendre les enjeux et contours de cette loi, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) propose un mode d’emploi.
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« Tous les articles modifient le Code du patrimoine (CP), sauf deux qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et un le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) », explique l’ABF. « Selon les cas, dans le dialogue avec la hiérarchie administrative et politique, il peut être intéressant de citer soit la loi Robert, soit les articles de ces codes qui en sont issus. »
Quelles utilisations possibles pour les bibliothèques ?
Dans ce mode d’emploi, l’association décortique l’ensemble des articles avec, à chaque fois, un décryptage et des précisions sur son utilisation. Une infographie vient compléter le dispositif.
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« C’est une loi d’incitation plutôt que d’obligation, d’où l’absence de décret mis en chantier après son adoption, ce qui n’empêchera pas de proposer des décrets ou des modifications de décrets existants sur tel ou tel point ni qu'une jurisprudence apparaisse à la suite de recours relatifs à sa non application. »
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Archimag numéro 355 :
Coconstruire la bibliothèque de demain
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