Le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont annoncé leur intention d'assigner la société Meta devant la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris en raison de l'utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs. Les plaignants reprochent à Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp, Threads…) d’entraîner son modèle de langage Llama avec des œuvres couvertes par le droit d'auteur.
"Nous saisissons aujourd’hui le juge pour faire reconnaître le non-respect du droit d’auteur, le parasitisme" explique Vincent Montagne, président du SNE ; "nous souhaitons, à travers cette assignation, agir sur le fondement des principes fondamentaux. La création d’un marché de l’IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture ".
Retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation
Au-delà du respect du droit d'auteur, les plaignants réclament également le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés par Meta pour entraîner ses modèles de langage. Selon les trois organisations, cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, notamment l’AI Act qui oblige les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative à respecter le droit d’auteur.
Lors du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle qui s'est récemment tenu à Paris, 38 organisations internationales avaient déjà publié une charte culture et innovation afin de défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux sociétés spécialisée dans l'intelligence artificielle générative.
