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Documation 2016 - Cloud et archivage électronique : quelle confiance ?

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    Conférence plénière de Documation 2016 (Archimag)
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    Salle de conférence n° 1 - Cloud et archivage électronique : quelle confiance ?

    La deuxième journée de Documation s'est ouverte avec une conférence plénière autour d'un thème qui a fait salle quasi-pleine : l'archivage électronique et le cloud. Un constat d'abord : l'archivage électronique est en passe de devenir le premier marché de l'archivage."Avec un chiffre d'affaire de 353 millions d'euros en 2014, l'archivage électronique connaît une très forte croissance de 8 % en une seule année" souligne Pierre Fuzeau co-président du Groupe Serda-Archimag qui vient de publier une étude consacrée au marché de l'utilisation. Alors, l'avenir de l'archivage électronique se fera-t-il dans le cloud ?

    Encore faut-il s'entendre sur une définition du cloud : "il s'agit d'une ressource technique reconfigurable qui répond à quatre caractéristiques : self-service, paiement à l'usage, élasticité, et accessible via les réseaux" précise Vincent Coudrin. Mais contrairement à une idée très répandue, le cloud n'est pas forcément bon marché. A l'usage, il peut même s'avérer onéreux...

    Attention à la localisation

    Quant au cadre juridique, il est permet l'archivage électronique dans les nuages mais à certaines conditions. L'hébergement de données personnelles doit être localisé dans un pays de l'Union européenne. "Les contraintes sont encore plus fortes en ce qui concerne les données de santé. L'opérateur de cloud doit être agréé par le ministère de la Santé" explique Antoine Meissonnier (Service interministériel des Archives de France). De même, les archives publiques notamment quand elles sont estampillées "Trésor national" sont soumises à des conditions particulières et ne peuvent sortir du territoire national. "Il faut donc accorder une très grande importance aux questions de localisation, de réversibilité et de traçabilité" ajoute Antoine Meissonnier.

    Pour Hervé Streiff, responsable conformité et sécurité des informations de Locarchives, la future révision de la norme NF Z 42-013 devrait aborder la question des services distribués : système d'identification, maîtrise des accès, chiffrement des accès... 

    Pour une politique du chiffrement

    A l'évidence, tout le monde stocke des informations dans les nuages et l'usage précède la loi. "Mais aujourd'hui, les acteurs du cloud sont essentiellement américains et peut-être chinois demain. L'Europe, quant à elle, est malheureusement absente..." estime Alain Borghesi, vice-président de la Fédération nationale des Tiers de Confiance. "En revanche, notre continent a de très nombreux atouts dans le domaine du chiffrement. Il faut donc mettre en place des bonnes pratiques car le chiffrement va s'imposer comme une évidence dans les années à venir".

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

    2025-Catalogue Dématérialisation-Serda Formation